Le 11 octobre 2018, lors de son 4ème Congrès, les adhérents du SNAII-CGT ont voté pour la dissolution de leur syndicat et ont désigné Serge CASSAGNE, Secrétaire général du SNAII-CGT, comme administrateur en charge, afin de mener à bien les démarches de sa dissolution.
C’est à ce titre que je vous communique cette information:
Voilà, vous avez gagné ! Le SNAII-CGT n’est plus.
Néanmoins, ce n’est pas parce que l’on jette l’éponge que l‘on abandonne le projet d’obtention de l’intégralité du Droit d’’auteur pour les inventeurs indépendants.
J’ai animé la lutte depuis 2010 pour obtenir l’ajout d’un point 15 à l’article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle et, le 18 octobre 2012, nous étions 18 pour fonder le SNAII-CGT en rêvant que nous serions plus sûrement entendus en qualité de syndicat.
Chaque année de 2013 à 2018, nous sommes allés présenter cette demande d’ajout du point 15, aux différents ministres de la Culture et de l’Industrie. Ils n’ont jamais jeté le bébé avec l’eau du bain mais ils ont presque réussi à nous convaincre qu’ils allaient faire quelque chose en ce domaine. Toutes ces entrevues sont restées lettres mortes!
Le 11 octobre 2018, le SNAII-CGT avec quatre adhérents découragés par l’inertie de nos dirigeants, décide sa dissolution et personnellement, j’en ai assez de jouer les Don Quichotte !
Chers collègues inventeurs, vous ne m’avez pas soutenu. Je n’ai peut-être pas réussi, mais en vérité, c’est vous qui êtes les perdants avant tout, ne l’oubliez pas! Nous défendions un projet juste qui s’attaquait à la cause de toutes nos difficultés: la non-reconnaissance du droit d’auteur pour nous, créateurs, auteurs au même titre que ceux définis officiellement dans l’article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Votre aversion pour les syndicats et en particulier envers la CGT ne tient pas compte des avancées sociétales importantes qui n’auraient pas pu se faire sans eux : sécurité sociale, congés payés, abaissement du temps de travail… Ne faudra-t-il pas, un jour, payer lourdement cette ingratitude ?
Le SNAII-CGT n’est plus mais il reste son projet toujours valable qu’il a, quand même, fait un peu avancer; ce projet est à vous maintenant, développez-le comme vous le pourrez avant que le dernier inventeur ne disparaisse !
Un merci particulier à Madame Sandrine MAZETIER, députée et Jean Luc WARSMANN, député pour avoir chacun, posé une question écrite au Gouvernement.
Je remercie la CGT, Noël LECHAT et en particulier Xavier BUROT pour l’aide et les moyens qu’ils nous ont prodigués si cordialement. Merci.
Merci à tous les adhérents qui m’ont soutenu, ainsi qu’aux membres du bureau de l’union locale CGT du XIIème.
Merci aux nombreux sympathisants qui ont apporté leur soutien et qui se reconnaîtront.
Je n’ai pas à remercier Monsieur Yves LAPIERRE , le Directeur de l’INPI qui oublia de nous recevoir ces dernières années.
Je regrette que Mesdames et Messieurs les Conseillers du ministère de la Culture et de l’Industrie, qui nous ont certes, aimablement reçus, n’aient donné aucune suite à leurs promesses.
En conclusion, Je fais le vœu que cette lutte, pour obtenir le Droit d’auteur pour nous, inventeurs, auteurs et créateurs, aboutisse à brève échéance. Justice nous sera alors rendue.
Sincères salutations.
Serge CASSAGNE