Les ordonnances Macron ont mis un terme aux instances représentatives du personnel pour les fusionner en une seule instance, le Comité Social et Economique (CSE), faisant disparaître les élus de proximité qu’étaient les délégués du personnel et les représentants aux CHSCT. Il s’agit bien d’affaiblir la représentation salariale dans un contexte où l’impunité patronale est consacrée par le législateur au nom d’un hypothétique « dialogue social ».
C’est dans ce contexte, avec une volonté d’économie sur la représentation salariale, que Capgemini a ouvert la négociation sur la mise en place des CSE qui conduira à des élections professionnelles au printemps 2019.
Le plus détestable est de constater la compromission totale de certaines organisations syndicales, qui, sous couvert de projets soi-disant « innovants », n’hésitent pas à plagier la proposition de la direction. Ce qui est en totale opposition avec les intérêts des salariés qu’elles sont censées représenter. Et, dans leur projet, ce ne sont pas les représentants de proximité, qui n’auront plus aucunes réelles prérogatives pour vous défendre, qui changeront la donne ! Certains souhaiteraient les réduire à des médiateurs, c’est-à-dire des tiers qui n’agiraient plus à la défense des salariés, mais uniquement à trouver de petits arrangements avec les directions locales de nos entreprises.
La CGT s’est retrouvée dans un projet commun avec la CFDT concernant les CSE régionaux afin de maintenir, en particulier, l’équivalent des CHSCT (aujourd’hui Commission du CSE) sur les territoires, permettant au mieux la défense de vos droits au quotidien. C’est pour nous également une nécessité en terme d’expression des votes par territoire.
Cette solution, indispensable à vous défendre correctement, est écartée par la direction. Toutefois, nous continuons à chercher toutes les solutions qui pourraient maintenir une représentation la plus proche du terrain possible.
Les ordonnances Macron ont été l’occasion de remettre en cause la hiérarchie de la norme sociale et en particulier le principe de faveur qui s’appliquait jusque-là, c’est-à-dire qu’en présence de plusieurs textes (loi, convention collective, accord, contrat de travail,…), c’est le plus favorable qui s’appliquait aux salariés.
Aujourd’hui rien de tel, c’est l’accord d’entreprise qui prime sur tout le reste, même lorsqu’il est plus défavorable. Pour Capgemini, ce sont les accords d’UES qui font désormais la loi, même s’ils sont contraires à des principes fondamentaux ! C’est par exemple le cas de l’accord sur l’égalité professionnelle récemment mis en place, sans la signature de la CGT, moins favorable que l’accord de branche (convention collective).
De telles positions permettraient au groupe Capgemini de devenir une zone de non droit !
La signature des accords est conditionnée par l’audience des organisations syndicales au premier tour des élections professionnelles. De ce fait, votre vote pour vos élus titulaires lors du premier tour conditionnera le niveau de vos droits. En effet certaines organisations syndicales sont promptes à cautionner les projets de notre direction, peu importe l’impact sur les salariés, car, selon eux, il vaut mieux organiser la régression sociale que de la combattre !
La CGT Capgemini, participe aux négociations, revendique pour obtenir de nouveaux droits et refuse tout accord remettant en cause la convention collective et la loi.