Propriété Intellectuelle de 1952 : les écrivains, les conférenciers, les auteurs de théâtre et de musique, les chorégraphes, les compositeurs de musique, les cinéastes, les peintres, graveurs, architectes, sculpteurs, dessinateurs en tous genres, photographes, maîtres des arts appliqués, illustrateurs, les concepteurs de logiciels et les créateurs dans les industries saisonnières de la mode.
Or, dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme 1948, la résolution 217 A (III, 2) stipule :
« Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur ».
Pour les inventions, et pour TOUTES les inventions et TOUS les inventeurs (Ingénieurs des bureaux d’études des grosses firmes ou simple particulier sans grands moyens), la protection légale est le BREVET d’Invention, d’une durée de 20 ans à condition de payer chaque année des annuités de plus en plus lourdes.
Si bien que l’inventeur indépendant, autonome, non salarié mais souvent doué d’un fort coefficient de créativité est en voie de disparition car il ne peut assumer les frais des brevets ou lorsqu’il a tout sacrifié sur cet autel il n’a pas les moyens de se défendre contre les contrefacteurs.
Les politiques serinent à longueur de discours que les français ont des idées… Oui, c’est vrai, mais que font-ils pour les faire émerger ?
Nous, SNAI-CGT nous proposons une solution simple en trois points, facilement réalisables et sans coût -bien au contraire :
- Donner le Droit d’auteur aux inventeurs indépendants-personnes physiques par l’ajout de notre cas à l’article L112-2 par un point 15.
- Création d’un Brevet d’Auteur d’inventions, tel que le Brevet industriel mais « à vie » donc sans annuités.
- Création d’une Société de gestion ou une Coopérative.
Qui va nous permettre de fêter demain, le Jour du « DROIT d’AUTEUR » ?