Points communs des CSE :
Facturation Km entre Domicile et Agence :
La direction nous confirme que la distance Agence/Domicile sera facturée dès le premier km pour les nouveaux embauchés, au 01/01/2022, ayant optés pour un véhicule APAVE avec logo et 0 km personnels.
Remarque CGT : Vive la communication chez Apave!
Encore une fois, la direction rédige des notes qui ne sont pas diffusées largement et qui ne sont pas présentées au CSE.Il faut noter que le paiement de ces Kms,trajet domicile/agence, est toléré par l’URSSAF, et oui !
Pour la direction, toute économie est bonne à prendre.
A nous d’imposer la prise en charge de ces Kms ou une augmentation de nos salaires.
Information consultation sur le projet de note relatif aux congés payés au sein des établissements de l’UES Apave
Il est prévu, de manière unilatérale, 15 jours obligatoires entre le 1er juin au 30 septembre.
Avis reporté.
Remarque CGT : Nous constatons, une fois de plus, que l’Apave nous propose des conditions en deçà de ce que prévoit le code du travail (période légale du 1er mai au 31 octobre). En plus, elle demande aux salariés de renoncer aux journées de fractionnement pour ceux qui en bénéficiaient.
Bilan HENNER
Un plan d’action a été mis en œuvre pour améliorer les prestations.
Remarque CGT : C’est encore bien compliqué de se faire entendre de l’organisme qui n’en fini pas de demander des justificatifs et des remboursements décalés dans le temps. On peut se demander ce qu’à négocié la direction avec Henner ?
Pour l’instant, ce sont toujours les salariés qui doivent avancer leurs frais de santé alors que la cotisation à globalement augmenté !
Information consultation sur la création d’une filiale au Bénin
Avis reporté du CSEC en raison du manque d’informations.
Remarque CGT : Les élus sont inquiets de l’instabilité politique de ce pays.
Information consultation sur la création d’une filiale en Arabie Saoudite
Avis défavorable du CSEC.
Remarque CGT : Ce pays manque cruellement de démocratie et de respect des droits de l’homme.
Information consultation sur la fermeture d’une filiale au Liban
Avis favorable du CSEC.
Remarque CGT : Les frontières se ferment dans ce pays et l’économie est politiquement bridée en interne de manière que l’entreprise ne peut répondre favorablement au financement d’Apave Internationale.
Remarque générale CGT :
Historiquement, l’Apave souffre d’une gestion dégradée de l’internationale avec des coûts de fonctionnement parfois incompréhensibles et toujours très opaques !
CSE APAVE Sudeurope
Information/consultation sur le projet immobilier St PRIEST 2
La CGT dénonce la mise en place du flex office qui dégrade les conditions de travail des salariés, principalement des sédentaires.
Information/consultation sur le projet de déménagement de l’agence essais et mesures Sud-Est dans les locaux de l’agence de Marseille et la construction d’un bâtiment technique essais et mesures (suite)
Du fait de la construction du bâtiment technique, les bureaux, déjà un peu sombres, vont encore perdre de la luminosité.
Pour ces 2 projets, concernant l’indemnisation des trajets pour les sédentaires: la direction propose une indemnité dégressive et limitée dans le temps: 6 mois à 100% du barème URSSAF, 3 mois à 60% puis les 3 derniers mois à 30%.
La CGT dénonce le fait que les salariés, à revenus faibles, vont devoir en plus subir un engagement de frais supplémentaires. Elle demande que les indemnisations soient pérennes.
Entretien Individuel Annuel
Beaucoup de salariés n’avaient pas de temps programmé dans leur PEGASE pour préparer leur entretien.
La CGT demande qu’un temps de préparation soit systématiquement alloué dans leur planning.
Remboursement des frais kilométriques pour les véhicules particuliers
Le nouveau barème mis en place par la direction est en dessous du barème URSSAF.
Un arrêt a condamné un employeur ayant opté pour un montant inférieur au barème kilométrique fixé
chaque année par l’administration fiscale.
La CGT demande que le barème de l’URSSAF soit appliqué.
Information / Consultation pour le reclassement pour inaptitude de 3 salariés(es)
Le cse est consulté pour un reclassement suite à une inaptitude déclaré par la médecine du travail pour trois salariés issus de différentes agences Apave, 2 techniciens et 1 administrative. Deux des trois salariés concernés vont se voir un poste adapté, le troisième se voit , quant à lui, proposé la porte de sortie de l’entreprise!!!
Remarque CGT : Malgré l’insistance des élus du CSE pour que le salarié ait un poste adapté , la direction n’a pas souhaité aller dans ce sens en prétextant qu’’un temps partiel n’était pas possible. Sur ce dernier point, c’est à rien n’y comprendre, ce qui est possible pour l’un, n’est pas possible pour l’autre ??
Pour la CGT tout cela apparaît comme étant au bon vouloir du “prince”. Il n’y avait aucune raison à ce licenciement à venir, d’autant que le salarié dépend d’une agence qui permettrait, au vu de ses effectifs importants, un reclassement dans différentes activités. Encore faudrait il qu’il y ait une vraie volonté de reclassement…
En clair une mauvaise volonté de la direction, qui va laisser sans travail notre collègue déjà présent dans l’entreprise depuis plus de vingt ans !!
Ressources Humaines ou Inhumaines ?
Restitution des rapports d’enquêtes
Les 4 dernières enquêtes sont terminées.
Les deux enquêtes de Caen (Harcèlement moral et Harcèlement sexuel) ont données lieux à des rapports comportant des analyses et des préconisations partiellement différentes qui ne faisaient pas consensus.
Sur une autre enquête il apparaît dans les conclusions que le défaut d’accompagnement du technicien électricien peut être à l’origine d’un accident . Cette conclusion qui dans un premier temps avait disparue, du fait d’une RRH qui de sa propre initiative, sans en référer à la Délégation d’enquête, avait cru bien faire !!
Remarque CGT : les élus de la commission ont bien sur fait réintégrer cette conclusion et des préconisations manquantes à la demande de la CGT , et nous en profitons pour rappeler le décret du 26/12/2011: “Le chef d’établissement assure la présence du personnel nécessaire à la réalisation des vérifications”. La conclusion de la commission n’était donc pas facultative…
Dans l’enquête harcèlement sexuel de Caen, les faits ont été avérés, le responsable a été licencié. Par ailleurs le Chef d’agence a été sanctionné pour ne pas avoir remonté l’information à ses responsables hiérarchiques et ou au service RH, comme le prévoit notamment le règlement intérieur.
Entretien préalable à sanction disciplinaire
Les élus de CSE sont inquiets car depuis quelques mois ils sont énormément sollicités par des salariés du service bâtiment et plus particulièrement par des SPS convoqués à des entretiens pour d’éventuelles sanctions ou licenciement.
Bien sur, pour la direction tout va bien, elle va même jusqu’à utiliser le terme “pas de volume anormal des sanctions”
Remarque CGT : comme si une sanction était quelque chose de normal !
On le voit bien dans cet exemple, la sécurité sur le banc des accusés. Les intervenants CSPS sont ciblés par des entretiens préalable à sanctions en ce moment alors que le métier est déjà en tension. La direction des opérations ne semble pas bien comprendre la notion de RPS ou ne fait pas de cas de l’état de la santé mentale des intervenants.
Avis aux collègues qui risquent une surcharge de travail face à la difficulté de recrutement et au potentiel de départs dans cette activité, la rue et le mégaphone sont des bons compagnons pour être entendus.
Parlez-en à vos élus CGT !
CSE APAVE Nord-Ouest
Km pour animation en agence et repas
Les formateurs animant en agence doivent ils imputer les Km sur les missions ?
- La direction nous informe remonter le sujet au groupe, cette question est pour l’instant sans réponse.
Quelles sont les mesures compensatoires envisagées par la direction, du fait de l’application de la règle “URSSAF” concernant les repas déclarés sur les CRT lors d’animation de formation en agence - pour la direction il n’y aura pas de mesures compensatoires, tout en précisant qu’il ne s’agit pas d’un problème financier.
Remarque CGT : il va falloir se poser la question du point de vue du climat social dans l’entreprise la situation est brûlante, les formateurs se posent la question d’arrêter cette activité. Si il ne s’agit pas d’un problème financier pour la direction, alors elle doit faire un effort pour le personnel concerné et la compensation doit être faite.
Forfait repas et règle applicable
Les élus souhaitent connaitre quelle est la règle applicable pour avoir la possibilité de pointer un forfait repas le midi ?
Chaque agence définissant actuellement des conditions de temps et/ou de distances quelle est la position de la direction.
direction : C’est la notion d’empêchement (règle URSAFF) qui prévaut au cas par cas.
Remarque CGT : le débat qui s’ensuit , montre que la distance et les conditions autorisant le forfait repas sont très variables d’une agence à l’autre. On peut même s’interroger sur le coût pour l’entreprise d’un aller retour + ticket restaurant en comparaison d’un forfait repas sans km et ticket restaurant. C’est évident , a quelques euros prés nous sommes à iso coût, comme aime le dire notre DRH groupe. Et pourtant rien n’y fait ! Plutôt que de donner un peu de confort à l’intervenant en lui octroyant 18 euros, le direction préfère “gratter” et prendre le peu qu’il y a, quitte à remettre le technicien dans son véhicule pour qu’il rentre déjeuner chez lui dans un temps record…
Formation IRVE
Les élus font état d’une formation IRVE des inspecteurs électrique qui a eu lieu pendant une réunion technique, le temps prévu pour ce point était de une heure ce qui est bien trop faible au regard du sujet abordé.
direction : réunion du 1er semestre 2022, durée d’une heure adaptée, c’était une information et non pas une formation.
Remarque CGT : tiens donc! étonnant ! Ces mêmes inspecteurs pourront donc à l’issue de cette formation
/ information expresse, rédiger les formulaires conseil qui reposent sur UTE 15 722, le code du travail décret 2017-26 modifié et la 17 200. Et droite dans ses bottes, notre DRH nous dit qu’une heure suffit pour cela, qui pourrait le croire à par elle ?
Habilitation électrique
Pourquoi le renouvellement des habilitations électrique n’a lieu que tous les 5 ans et sur une seule demi-journée pour les intervenants APAVE alors que les formations vendues en FPE sont de 1.5 jours pour les entreprises extérieures ?
Direction : c’est une décision direction technique du groupe
Remarque CGT : Comment le groupe peut-il aller à l’encontre de la norme NFC 18 510 ? La direction ne répondra pas à cette question posée en séance par notre groupe CGT, ce qui met en évidence une nouvelle fois des formations internes bâclées, voire fictives, afin de minimiser les temps non productifs sans pour autant se soucier véritablement de la sécurité des intervenants.
CSE APAVE Parisienne
Temps de trajet du midi
Comment le salarié itinérant compte le temps de trajet “client – agence” ou “client – maison” lors de la pause du midi ?
Direction : En kilomètres pro mais temps de trajet en temps perso
Remarque CGT : Cet décision manque de cohérence…
Congés payés – jours de fractionnement L3141-19
Sur RHPI, pourquoi le renoncement des jours de fractionnement est obligatoire sans que le salarié ait la possibilité de donner ou pas son accord ?
Commentaires ouverts pour que les salariés puissent indiquer leur avis sur RHPI sur ce chapitre.
Les élus s’interrogent que cela reste affiché sur RHPI alors qu’il y a une négo congés payés en cours…
La direction : des échanges ont eu lieu au niveau CSEC – des négos sont en cours – nous sommes en attente de l’application locale…
Remarque CGT : Les salariés de l’Apave Parisienne perdent ENCORE deux jours de congés !
RHPI
Pourquoi sur RHPI, l’heure théorique de sortie des administratifs(ves) est de 16h24 alors qu’en Ile de France, la sortie effective ne peut pas se faire avant 16h30 ?
Remontée faite à l’éditeur du logiciel il y a deux ans. Il n’est pas prêt à faire évoluer l’outil. Mais pas de problème de comptabilité de temps, ce n’est juste qu’un problème d’affichage. La direction reconnaît qu’elle n’a pas communiqué sur le sujet aux salariés. Un mail sera envoyé aux salarié.e.s concernées.
Les élues indiquent avoir du mal à connaitre l’état réel du compteur La direction indique que la mise à jour se fait chaque nuit.
Depuis le 1er janvier les limites de 3h glissantes et 9h sur le compteur sont actées.
Compte épargne temps
Comment poser des jours sur le CET ?
Direction : Formulaire sur API. Jusqu’au 30 avril pour les congés d’ancienneté et 30 novembre pour les RTT.
Administratives – Télétravail
Comment se fait-il que dans certaines agences, les salarié.e.s concerné.e.s sont revenu.e.s à : 1 jour pour les temps partiels, et 2 jours pour les temps complets.
Alors que dans d’autres services/agences le télétravail continue à 3 voir 4 jours par semaine.
Pourquoi autant de disparités ?
Direction : Pas d’agence ou de service à 3 ou 4 jours. La règle reste de 1 à 2 jours de télétravail sur la base du volontariat.
L’agence d’Orléans est un point sur lequel la direction doit travailler… La direction est sur une démarche de “diagnostic” sur la situation d’Orléans alors que le chef d’agence n’accepte pas 2 jours de télétravail.
RIE et tickets restaurant
Lorsqu’il y a un RIE pour le lieu de travail, serait-il possible de laisser le choix aux salariés entre bénéficier du RIE ou d’un ticket restaurant ?
Direction : Non.
Remarque CGT : Nous ne comprenons pas cette décisions. La dotation d’un ticket restaurant dans le cas ci-dessous n’a aucun impact sur l’entreprise…
Point Santé Sécurité et Condition de Travail
Accident de trajet ou accident de travail ?
Accident de trajet : Dès le départ du salarié.e de son domicile et jusqu’à son arrivée sur son lieu de travail (client, agence…)
Accident domestique : Avant le départ du salarié.e de son domicile, ou après son retour (à l’intérieur de son logement ou limite de propriété)
Accident de travail : Sur son lieu de travail (ou sur le parking privatif même en extérieur de l’enceinte) ou sur le trajet entre 2 clients ou client/agence
Sauf en cas d’accident domestique, la prise en charge de l’entreprise pour vos soins doit rester intégrale.
En marche vers la dématérialisation.
Les nouvelles tablettes informatiques commencent à être déployées. Le bilan environnemental sera probablement moins bon qu’avec notre matériel actuel à savoir que la direction reconnaît un matériel plus fragile avec un taux de renouvellement supérieur. Le point positif est un allégement global du matériel au détriment d’une autonomie qui est partiellement extériorisée via un accus de charge proposant deux recharges pour une durée totale d’environ 7 heures et 30 minutes. Les élus CGT sont à votre écoute concernant les retour d’expériences.
Concernant l’ordre de déploiement, les intervenants qui utilisent les nouveaux outils (par exemple PRISME) sont prioritaires. Attention à la perte de liberté avec ses nouveaux outils toujours plus verrouillés à l’utilisation personnelle.
Micolab, je t’aime un peu, beaucoup, pas du tout.. Suite aux premiers retours d’expériences, ils existent encore quelques dysfonctionnements systémiques à l’outil notamment concernant le branchement et débranchement du casque-micro et la nécessité de redémarrer l’application.
La direction avoue même réfléchir à une autre solution en collaboration avec un fournisseur d’accès internet.
Rien n’est fait, à vos paris !?!