APAVE : Info groupe n°79

ACTION DE GROUPE SUITE AU HOLD-UP SUR LES IJSS …

Dans notre Flash Sudeurope n° 165, nous expliquions pourquoi, lorsque vous êtes en arrêt de travail pour raison de santé ou pour maternité, vous touchez un salaire net inférieur à celui que vous touchez en temps normal.

Les Conventions Collectives encore en vigueur, prévoient le maintien du salaire net, mais APAVE prélève une seconde fois la CSG-RDS alors que celle-ci est prélevée un première fois par la CNAM. C’est l’effet de ce double prélèvement qui fait que le maintien conventionnel de salaire net passe à la trappe !

La CGT a transmis le dossier à son avocat.

La CGT constate donc qu’APAVE ne respecte pas les règles fixées par les Conventions Collectives concernant le maintien de salaire net en vigueur au sein d’APAVE Sudeurope et peut-être du Groupe.

C’est ce non respect qui conduit les salarié-e-s à subir des pertes de salaire net pour chaque période d’absence.

Dans l’intérêt des salarié-e-s, nous envisageons d’organiser une action de groupe afin de porter l’affaire devant les tribunaux.
Pour cela nous devons recenser l’ensemble des données pour toutes les personnes susceptibles d’avoir subi cette discrimination et ce préjudice.

Nous sommes à votre disposition et à votre écoute …
… si vous êtes concerné-e-s, rapprochez-vous de vos élu-e-s CGT.

Si vous êtes intéressé-e-s par cette action, n’hésitez pas à vous fédérer.

APAVE : Info groupe n°79

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