Refusons la remise en cause des droits économiques et sociaux des salariés
Défendons le droit à l’expertise indépendante pour les CE et les CHSCT
Grâce aux grandes conquêtes sociales de l’après-guerre (1946, 1968, 1982), les experts sont aux côtés des représentants du personnel pour faire face aux enjeux économiques, stratégiques, sociaux et de santé au travail au sein des entreprises. L’accès à l’expertise, cet outil à leur disposition, est aujourd’hui directement attaqué par le MEDEF dans les négociations interprofessionnelles en cours sur le « dialogue social ».
Ce que veut imposer aujourd’hui le MEDEF :
- la suppression des CHSCT qui deviendraient de simples commissions des CE,
- la co-désignation de l’expert entre l’employeur et les représentants du personnel,
- le financement d’au minimum 20% des frais d’expertise par le budget des Comités d’entreprise,
- la restriction des recours à l’expertise, avec la suppression de l’analyse annuelle des comptes et des comptes prévisionnels et la suppression du droit d’alerte économique.
Ce projet menace directement la possibilité pour tous les CE et CHSCT de recourir à des expertises indépendantes :
- les principales expertises disparaîtraient du Code du travail,
- du fait de leur budget limité, de nombreuses instances ne pourront plus faire appel à l’expertise ou alors de manière très dégradée,
- la co-désignation fragilisera l’indépendance vis-à-vis des directions d’entreprise, indépendance d’autant plus importante que les experts interviennent dans des situations critiques et souvent conflictuelles (restructurations avec plans de sauvegarde de l’emploi, cessions et consolidations…).
Ce projet conduirait ainsi à un désarmement des instances représentatives du personnel dans l’exercice de leurs prérogatives économiques et sociales, et au droit d’intervention des salariés sur la marche de leur entreprise et leurs conditions de travail.
Ce projet menace l’existence des métiers d’experts auprès des CE et des CHSCT, soit plus de 1500 emplois en France.
Pour garantir les moyens d’information et d’intervention des salariés et de leurs représentants, il est indispensable de préserver et même d’améliorer :
- le financement intégral par l’entreprise de l’ensemble des missions d’expertises, seul moyen d’en préserver un accès large et démocratique,
- la désignation de l’expert par les seuls représentants du personnel, garantie de son indépendance par rapport aux directions d’entreprise,
- la mission récurrente d’analyse de la situation économique et financière de l’entreprise,
- le recours au droit d’alerte, seul moyen formel d’action des représentants face aux menaces pouvant peser sur l’entreprise,
- le CHSCT est ses prérogatives notamment en matière de recours à l’expertise.