Le Ministère du Travail a mis en place un un dispositif exceptionnel d’activité partielle en soutien aux employeurs et salariés.
Un décret publié le 25 mars 2020 au Journal officiel améliore le montant financier de l’allocation, simplifie la procédure de recours à l’activité partielle, et réduit les délais de traitement des demandes. Ce dispositif exceptionnel s’applique avec effet rétroactif, à compter du 1er mars 2020.
Certains employeurs, et nous avons eu déjà quelques remontées en ce sens, seraient tentés de demander de télétravailler alors que ce dernier est placé en activité partielle, cela est assimilé à du travail illégal. Le ministère du Travail invite les salariés et les représentants du personnel à signaler à la DIRECCTE tout manquement.
C’est ce que rappelle la DIRECCTE IDF sur son site : Les fraudes au chômage partiel seront sanctionnées.
Il nous faut donc être hyper vigilant pour que les employeurs ne profitent pas de la situation pour améliorer leurs profits au détriment des salarié-e-s.