Une réunion tripartite avec le ministre des Transports, le président de la SNCF et les organisations syndicales représentatives nationalement, concernant l’avenir de Fret SNCF, s’est tenue le 23 mai. Nous nous engageons dans une bataille âpre et nous ne lâcherons rien !
Pour rappel, le 18 janvier dernier, la Commission européenne déclenchait officiellement une procédure contre l’État français. Cette procédure était ouverte pour distorsion de concurrence et aides illicites à un opérateur ferroviaire public.
Dans les faits, la Commission européenne reproche à l’État d’avoir favorisé économiquement Fret SNCF sur la période 2006 – 2019 par l’octroi d’aides financières. Considérant que l’entreprise appartient à l’État, celui-ci est sommé de récupérer auprès de Fret SNCF l’équivalent de 5,3 milliards d’euros. Sous couvert d’une « concurrence libre et non faussée », le ministre des Transports a donc initié, avec la direction du groupe SNCF, une « pseudo-médiation » avec la Commission européenne pour trouver un accord garantissant le non recouvrement de cette somme. Il s’agit en fait d’une pièce de théâtre orchestrée par les « savants fous » du néolibéralisme qui veulent mener à leur terme les réformes ferroviaires de 2014 et 2018, avant d’en entamer une nouvelle.
Les annonces sont les suivantes :
- Lancement de la liquidation de Fret SNCF et interdiction définitive d’utiliser le nom « Fret SNCF ».
- Création d’une société qui aurait pour objet de réaliser la gestion des installations de service et la maintenance des locomotives avec transfert automatique de 500 cheminots de Fret SNCF. Cette nouvelle société de droit privé serait hors du groupe public unifié (GPU) et ouverte à la privatisation de son capital.
- Création d’une société qui aurait pour objet d’effectuer les trafics de Fret SNCF à moyens mutualisés (wagons isolés, trains à coupons, etc.). Cette nouvelle société de droit privé serait hors du groupe public unifié (GPU) et ouverte à la privatisation de son capital.
- Cession des contrats rentables au 31 décembre 2023 de trains entiers dédiés aux opérateurs ferroviaires privés autre que SNCF correspondant à 30 % du volume total de l’activité de Fret SNCF et interdiction de se repositionner sur ceux-ci pour une durée de 10 ans.
- Interdiction faite aux entreprises de fret ferroviaire appartenant déjà au groupe SNCF de répondre aux appels d’offres des chargeurs pour une durée de 5 ans.
- Donation aux opérateurs privés de 62 locomotives pour assurer les trafics cédés et mise à disposition pour une durée de 36 mois des conducteurs assurant actuellement ce trafic.
- Cession de 40 % des actifs immobiliers de Fret SNCF aux entreprises ferroviaires privées pour favoriser l’instauration d’une concurrence effective dans ce secteur.
- Cession de la plateforme logistique de Fret SNCF située à Saint-Priest à un opérateur ferroviaire autre que SNCF.
Rien n’oblige le Gouvernement et la direction SNCF à accélérer le rythme. La procédure européenne suit son cours et son avis définitif ne sera rendu que dans plusieurs mois ! C’est donc un prétexte pour désosser la SNCF.
Face à une attaque en règle contre le service public ferroviaire et les cheminots, la Fédération CGT des cheminots appelle DÈS À PRÉSENT :
- Ses syndicats et ses militants locaux à organiser des ASSEMBLÉES GÉNÉRALES sur tous les sites Fret du territoire afin de débattre de la situation et des perspectives de ripostes revendicatives et collectives.
- Ses syndicats et militants locaux à se déployer en direction de TOUS les cheminots, au-delà de ceux du FRET, afin de faire connaître la situation et d’envisager collectivement une riposte globale.
La Fédération CGT des Cheminots propose une réunion interfédérale nationale aux fédérations cheminotes représentatives dans les prochains jours.
La Fédération CGT des Cheminots engagera dans les prochains jours des démarches vis-à-vis des partis politiques progressistes, des associations et s’adressera plus largement à la population.
La Fédération CGT appelle les cheminotes et les cheminots à se tenir prêts à agir sous diverses formes, tant locales, régionales que nationales, dans les jours et semaines à venir.