Monsieur le Ministre,
Le 24 janvier 2013, j’ai fait une demande auprès de M. Lapierre, Directeur de l’INPI afin de connaître les modalités de représentation des inventeurs indépendants au sein de C.S.P.I.
Car:
« Le site officiel de l’INPI révèle que les représentants des inventeurs indépendants au sein du CSPI sont : George de Ménestrol pour la FNAFI et Patrick Bonnier pour l’ASPI. Mais en ce qui concerne l’ASPI voici sa position, d’après un courriel reçu le 21janvier 2013:
« Bonjour Monsieur,
Notre association ne représente pas les inventeurs indépendants.
Notre association regroupe les spécialistes en Propriété Industrielle de l’industrie, et l’un de ses objets est de représenter ces spécialistes, par exemple au CSPI. L’INPI indique par erreur Patrick Bonnier (ancien Président de l’ASPI) comme représentant des inventeurs indépendants. Nous n’avons absolument aucun élément pour représenter les inventeurs indépendants, et surtout aucune légitimité. »
Signé Yannick Brion Secrétaire de l’ASPI » »
Le Directeur de l’INPI m’a répondu le 21 janvier 2013 que le CSPI ne fonctionnait plus depuis deux ans. Le dernier décret nommant pour trois ans M. Grégoire CARNEIRO comme vice-Président date en effet d’avril 2007.
Dans le cas où le CSPI reprendrait ses fonctions, je vous adresse, en qualité de Secrétaire général du SNAII-CGT, une demande afin de m’intégrer au sein du CSPI pour y représenter les inventeurs indépendants.
J’ai adressé cette même demande à vos prédécesseurs, en tant que Ministre de l’industrie : M. Arnaud MONTEBOURG, le 15 novembre 2013 ainsi qu’à M. E. MACRON, le 14 octobre 2014. Ces demandes sont restées sans suite.
Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’expression de ma haute considération.