Le 16 septembre, les organisations syndicales (CGT, CFDT et CGC) étaient invitées par l’Administrateur Judiciaire, Philippe Jeannerot, à une réunion de négociation, en présence du DRH, Laurent Bourgoin.

L’introduction de M. Jeannerot a été sans ambiguïté : “on ne fera pas l’économie d’un PSE : l’entreprise dispose de 3 à 4 mois de trésorerie“.

L’objectif de la réunion : il souhaite pouvoir appliquer les critères du PSE site par site plutôt que nationalement. Qu’est-ce que ça signifie concrètement ? Il faut d’abord comprendre que dans un PSE, on distingue bien les postes de travail supprimés et les personnes licenciées. Vous pouvez tout-à-fait voir votre poste supprimé, et un collègue faisant le même travail que vous licencié (on vous affectera à son poste). Ceci s’applique à l’échelle de toute l’entreprise. La sélection des personnes licenciées se fait, parmi une catégorie (un ensemble de salariés effectuant à peu près le même travail et disposant des mêmes compétences), par l’application de critères d’évaluation (professionnels mais aussi sur votre situation personnelle).

Par exemple, si vous travaillez à Lyon, que votre poste est supprimé, mais que l’application des critères désigne un(e) collègue de Toulouse, on vous proposera d’aller le remplacer à Toulouse. Ce n’est qu’en cas de refus de votre mobilité que vous pourrez être licencié. Ce licenciement sera un licenciement économique, et votre collègue de Toulouse conservera alors son poste.

L’application des critères site par site présente l’avantage de simplifier considérablement la mise en oeuvre du PSE. Par contre, il réduit fortement le rôle des critères, censés diminuer l’arbitraire patronal dans le choix des personnes licenciées. La principale conséquence de cette mesure serait qu’en cas de fermeture d’un site, il n’y aurait plus d’application de critères, l’ensemble des salariés du site serait licencié (sauf reclassement suite à des démissions sur d’autres sites).

Car*Base, activité protégée ?

M. Jeannerot a aussi évoqué la possibilité d’exclure Car*Base du PSE pour “ne pas déstabiliser une activité qui fonctionne bien et qui pourrait être cédée“. Il nous a d’ailleurs informés du fait que la filialisation ne pourra pas être validée par le Tribunal. En effet, elle prévoyait un transfert de passif, de dettes vis-à-vis de fournisseurs Car*Base qui de ce fait se verraient sortis de la cessation de paiement. Ils pourraient donc être payés dès maintenant et se retrouveraient donc privilégiés par rapport à d’autres fournisseurs qui risquent de ne l’être que bien plus tard, voire jamais. Cette situation n’empêchera pas une éventuelle cession de Car*Base si une offre est jugée intéressante par la direction et l’Administrateur.

Questions sans réponse

L’administrateur n’a pas voulu ou pas pu répondre à certaines de nos questions :

Quels sites sont concernés ? Il dit qu’il suffit de voir quels sites perdent de l’argent. Mais depuis la réorganisation de janvier 2014, nous n’avons plus de chiffres par site mais par division, comment savoir ?
Quel serait le volume des suppressions d’effectifs ? “Joker” et “il faut revenir à une rentabilité dans chaque site“.

Eclaircissements

Nous avons remis à l’Administrateur notre dernière communication. Nous sommes également revenu sur un certain nombre de points qu’il nous semble indispensable de résoudre avant de prendre ce type de décision :

Le principal problème de notre entreprise est un problème de gouvernance.
Un groupe qui refuse de fournir ses chiffres (bilan, compte de résultat) à nos clients ne peut que perdre inexorablement ses référencements, ses contrats et avoir des résultats de prospection pitoyables.
Le groupe détient 5 M€ qui devraient revenir dans notre trésorerie et nous donner plus de temps pour trouver une solution pérenne. M. Jeannerot a émis des doutes sur la capacité du groupe à nous restituer cet argent !
Qu’en est-il des 12 M€ ? Il a annoncé être probablement en mesure de répondre à cette question d’ici au 30 septembre.
Nous lui avons aussi demandé de rechercher l’explication d’un phénomène curieux : en novembre 2013, l’expert du CE estimait les pertes d’Effitic à 3 ou 4 M€, or nous avons appris un an après qu’au moment de la TUP (fusion fin décembre 2013) Effitic avait perdu 6 M€. Se pourrait-il que ce résultat ne soit pas seulement le fruit de l’incompétence de nos dirigeants, mais qu’il masque un transfert d’argent vers DACP ?

Confiance ?

L’administrateur, lorsque nous exprimions une certaine méfiance, a aussi évoqué la nécessité pour qu’une solution fonctionne qu’il y ait de la confiance. Tous syndicats confondus, nous avons répondu qu’effectivement, c’était indispensable, à condition que ce soit réciproque, mais que c’était impossible avec la direction actuelle (nos actionnaires). De nombreux exemples ont été apportés pour illustrer ce propos.

M. Jeannerot semblait inquiet du fait qu’un conflit avec la direction du groupe puisse avoir un impact négatif sur la filiale Polymont Engineering qui serait une activité profitable. Nous lui avons appris que contrairement à ce qu’il croyait, cette société perd déjà de l’argent.

Pour revenir à la question initiale de l’administrateur, la CGT, sans être nécessairement opposée à un aménagement du processus d’application des critères d’un PSE (assez peu adapté à notre activité), souhaite, avant de donner son avis, connaître l’ensemble des implications d’une telle décision. Elle veut donc que la discussion ait lieu dans le cadre de la négociation du PSE.

Cette réponse a été donnée à l’administrateur aujourd’hui.