Nous vous l’avions annoncé : la CGT conteste la validité de l’homologation du PSE par la DIRECCTE. La requête a été déposée hier, 21 janvier 2016 devant le Tribunal de Paris.
Bien entendu, cette procédure prendra du temps. Néanmoins, elle peut, si elle aboutit, permettre la contestation de l’ensemble des licenciements effectués dans le cadre du PSE. L’enjeu est de taille puisque cela ouvrirait la voie à l’indemnisation de l’ensemble des salariés concernés.
Qui plus est, en tentant de remettre en cause le carcan législatif dans lequel les dernières lois adoptées par le gouvernement (Accord national interprofessionnel – ANI – signé par la CFDT, la CGC et la CFTC au niveau national le 11 janvier 2013 et transposé dans la loi du 14 mai 2013, loi Macron) ont placé les syndicats et les Comités d’Entreprise, notre recours, en cas de décision favorable,
pourrait avoir une portée bien au-delà de notre entreprise.
En effet, ces récentes lois ont notamment pour effet de limiter les possibilités de contrôle de la légalité des procédures d’information-consultation par les juridictions civiles et administratives, dégradant fortement les conditions dans lesquelles les représentants du personnel peuvent tenter de faire valoir les intérêts des salariés. C’est, entre autres moyens, contre certaines de ces restrictions
que porte notre recours.
Notre action ne se limitera évidemment pas à ce recours, mais nous vous tiendrons informés de l’évolution de celui-ci.