C’est fait ! Après un long travail de recueil des dossiers et surtout – pour nos avocates – d’analyse des situations individuelles et de rédaction, les requêtes ont presque toutes été déposées au Conseil de Prud’hommes de Paris. Les derniers dossiers, qui n’ont été complétés que tardivement par les salariés concernés, le seront très prochainement. Nous sommes fiers de pouvoir vous annoncer que vous êtes presque 50 – sur 130 – à contester votre licenciement avec la CGT ! Et nous saluons le travail de nos deux avocates qui ont traité cette cinquantaine de dossiers en un temps très court.
Nous avons les dates d’audience pour la première instance, appelée bureau de jugement (BJ – sur ces dossiers, il n’y a pas d’étape de conciliation, ce qui nous fait gagner du temps) :
- pour les ETAM, le BJ « activités diverses » est fixé au 24 octobre 2017, à 13H ;
- pour les cadres, le BJ « encadrement » est fixé au 14 novembre 2017 à 13H.
Si ces dates étaient modifiées, nous vous en tiendrions informés, bien entendu. Comme nous vous l’avions annoncé, vous pouvez constater que tout cela ne sera pas très rapide…
Les étapes suivantes
Les requêtes qui ont été rédigées contiennent essentiellement :
- un exposé sommaire des motifs de demande,
- le détail des demandes, chiffrées, du salarié,
- la liste des pièces permettant de justifier les demandes.
L’étape suivante consistera à préparer les conclusions qui contiennent l’exposé des faits, des règles de droits mobilisées en soutien des demandes et l’analyse de leur application au cas particulier soumis à la juridiction. C’est à cette tâche que vont s’atteler nos avocates dans les mois qui viennent. Cette seconde étape s’effectuera avec l’aide active de la CGT, qui continuera d’apporter tous les éléments possibles pour consolider les dossiers.
Les « parties en défense » (l’entreprise, les AGS) devront ensuite elles-aussi conclure.
Eventuellement, nous serons amenés à produire des conclusions en réplique pour « contrer » les arguments des parties adverses, qui, éventuellement, pourront répliquer également…
Les dates fixées aujourd’hui sont donc susceptibles d’évoluer. Les entreprises ont d’ailleurs pour politique habituelle de tenter au maximum de faire reporter les décisions.
A l’issue de ces échanges, le Conseil entendra les plaidoiries et prendra sa décision. Lorsque nous en serons là, en fonction de la décision, nous vous expliquerons les étapes suivantes. Nous sommes également susceptibles de reprendre contact avec les uns ou les autres pour compléter un dossier ou préciser un point. De votre réactivité dépendra donc également notre efficacité !
Si vous avez opté pour l’envoi des données via dropbox, sachez qu’une mise à jour de votre répertoire ne génère aucun message automatique à notre destination. N’oubliez donc pas de nous le signaler…