Nous nous y étions engagés : la CGT prépare activement la contestation des 130 licenciements effectués dans le cadre du PSE chez Polymont IT Services.

Nous avons chargé deux avocates d’une étude préalable qui fixera le cadre de la contestation. A l’issue de cette étude, nous vous apporterons plus de précisions sur la stratégie proposée.

D’ors et déjà, il convient de commencer à préparer les dossiers. En effet, la procédure prud’homale a changé sur au moins deux aspects essentiels :

Il n’y a plus « unicité de l’instance », ce qui veut dire qu’on peut engager plusieurs procédures (par exemple ; pour un licenciement, et pour le non paiement d’heures supplémentaires) ; avant ce changement, si on oubliait un grief (une demande), c’était « perdu » ;
La contrepartie de ce premier changement est que l’on ne peut plus faire évoluer les demandes au cours de la procédure ; la saisine doit être complète (avec tous les moyens de droit employés).

C’est pourquoi nous vous demandons d’anticiper en préparant votre dossier dès maintenant. Si vous envisagez de contester votre licenciement, il faudrait nous adresser sans délai la copie de votre lettre de licenciement. Cet envoi ne vous engage pas, vous aurez encore le temps de réfléchir, mais cette pièce nous est nécessaire.

D’autre part, nos avocates nous ont adressé une fiche d’informations à remplir ainsi qu’une liste des pièces à produire : rassemblez-les pour être prêt. Les délais s’écoulent, il ne faudra pas perdre trop de temps.

Sur le plan financier, le cadre proposé est le suivant :

La Fédération CGT des Sociétés d’Etudes et de Conseil finance l’étude préalable ;
Une participation fixe aux frais d’avocat sera demandée à chaque salarié, avec un maximum de 1 000 €, cette somme diminuant avec le nombre de dossiers ;
Une rétribution « au résultat » sera également attribuée aux avocats, sur la base d’un pourcentage des sommes gagnées – ce pourcentage sera au maximum de 10 % et diminuera lui-aussi avec le nombre de dossiers ;
Les sommes gagnées au titre de l’article 700 du CPC seront reversées à la Fédération CGT.

En bref, plus nous serons nombreux, moins cela coûtera à chacun.

NB : Il nous manque l’adresse mail personnelle d’une dizaine de salariés licenciés. Si vous avez dans votre entourage un salarié qui n’aurait pas reçu ce courrier mais souhaiterait contester son licenciement, nous vous invitons à le lui faire parvenir au plus vite !

Par ailleurs, nous organisons une réunion d’information sur la procédure à Paris :

Réunion d’information

Vendredi 18 novembre 2016 – 14h00 – 16h00

Salle C1 (Fédé des sociétés d’Etudes) – 263 rue de Paris – Montreuil

Métro Porte de Montreuil

Liste des pièces à produire :

contrat de travail et avenants (en précisant si un avenant a été refusé et/ou non signé)
fiche de poste le cas échéant
fiches de paie des 13 derniers mois chez Polymont IT Services
lettre de licenciement
lettre de contestation/explication sur catégorie pro le cas échéant
lettre de renonciation au reclassement le cas échéant
CSP le cas échéant
solde de tout compte
attestation Pole Emploi
relevés ARE Pole Emploi

Adresse d’envoi des pièces et fiches d’information :

Maître Elodie Tuaillon-Hibon
Dossier PSE Polymont
45, rue d’Hauteville – 75010 Paris

Important : Merci d’envoyer des documents sans agrafe !

La décision d’annulation de l’homologation du PSE par la DIRRECTE a fait l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat. Ce recours ne nous a pas encore été communiqué, il doit d’abord passer par une phase « d’admissibilité » mais :

les recours ne peuvent attendre car il y a un délai de contestation d’un an ;
même dans l’hypothèse où la décision de la Cour Administrative d’Appel de Paris serait cassée, il y a d’autres moyens juridiques à l’appui d’une contestation des licenciements (en particulier la répartition des salariés dans les catégories professionnelles qui a été pour le moins aléatoire).