Le 8 septembre le collège désignatif (élus DP et élus CE) a été réuni à Paris afin de désigner des membres pour les trois sièges vacants du CHSCT national d’OAB.
En effet, il y a eu deux démissions et un siège était non-pourvu lors de la première désignation de janvier.
Le mode de scrutin pour la désignation est un scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne et à un seul tour (idem élection politique).
Le collège désignatif était composé de 14 élus CFDT et CFE-CGC et de 11 élus CGT-NRS.
Les élus CFDT-CFE-CGC ont décidé de s’appuyer scrupuleusement sur l’accord abusif imposé par la direction en juillet 2014 qui régit le CHSCT. Cet accord prévoit que le CHSCT national sera composé de membres issus de sites différents (ex : 2 pour Bordeaux ; 1 pour Toulouse ; Nantes 2 ; etc.), pour soit disant mieux représenter les salariés localement.
Non seulement, cela ne garantit en rien que les salariés sont mieux représentés, car chaque élu local est isolé et n’est pas habilité à prendre des décisions locales seul, mais pire, cette pratique se révèle anti-démocratique dans les faits.
D’abord cela présuppose que les syndicats peuvent trouver facilement des candidats sur les différents sites. Ce qui n’est pas le cas. Le risque des vacances de sièges est élevé. Cela a donc obligé les signataires de l’accord à prévoir d’élargir le champ de candidature aux salariés du périmètre DP de la région des sites concernés … Ainsi s’est-on retrouvé par exemple avec un membre CHSCT Nantais pour le site de Toulouse (qui n’est venu qu’une fois au 1er CHSCT et qui a démissionné pour se représenter ensuite sur le site de Nantes …). D’aucuns pourront s’interroger sur les motivations d’un élu très peu impliqué qui démissionne pour se représenter quelques semaines plus tard …
Ensuite cela entrave la liberté de candidater des salariés. S’agissant d’un CHSCT national, les candidatures doivent être nationales. Charge ensuite aux salariés et aux syndicats de faire en sorte que les candidats soient bien répartis nationalement (pour éviter ce casse-tête la CGT NRS avait demandé la création de 4 CHSCT régionaux, calqués sur le découpage des périmètres DP. Cela a été refusé par les signataires de l’accord, alliance CFDT-CFE-CGC).
Ne reconnaissant pas la validité de l’accord, brandi comme un « écrit saint », la CGT NRS a présenté une liste de 3 candidats nationaux ordonnés, comme la loi et le mode de scrutin l’exigent.
A l’issue du vote, la liste CGT NRS a recueilli 11 voix, celle de la CFDT : 13 voix et celle d’un candidat sans-étiquette : 1 voix.
Le mode de scrutin aurait dû donner : 1 élu CGT NRS et 2 élus CFDT.
Quel fut le résultat de la désignation ?
52% des suffrages 2 élus CFDT, 44% des suffrages 0 élu CGT-NRS, 4% des suffrages 1 élu sans-étiquette !
Voilà ce qu’est la démocratie pour la coalition CFDT-CFE-CGC. Voilà pourquoi la CGT NRS, avec 48% des élus DP et CE d’OAB, ne « dispose » que de 20% des membres du CHSCT, au mépris de la représentation démocratique et des choix des salariés …
La CGT NRS veut porter à votre connaissance que l’entente Direction-CFDT-CFE-CGC a pour unique but d’empêcher une plus grande représentativité au sein du CHSCT du deuxième syndicat dans l’entreprise. Ceci par le biais d’un accord qui a été élaboré pour faire taire vos revendications portées par la CGT NRS, dans le plus grand mépris de la démocratie.