Monsieur le Ministre,
Nous avons déjà eu l’honneur d’être reçus deux fois par M. Xavier HUBERT, Conseiller juridique de Monsieur Arnaud MONTEBOURG (le 3 décembre 2013) et de Monsieur Emmanuel MACRON (le 5 novembre 2015).
Nous avons présenté notre projet qui est décrit dans « Manifeste pour un nouveau statut de l’auteur d’inventions indépendant » et illustré par un document de 4 pages.
Notre projet est ambitieux mais simple et sa mise en œuvre serait aisée et peu coûteuse. Ce projet pourrait booster la créativité en stimulant les inventeurs, dont les produits sont source de profits (royalties et taxes) et de créations d’emplois.
Nos propositions se résument en trois points :
- Ajout d’un point 15 à l’article L112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle qui améliorerait le droit d’auteur pour les inventeurs indépendants, comme cela avait été fait par l’ajout du point 13 pour les logiciels et du point 14 pour les créations saisonnières.
- Création d’un Brevet d’auteur d’inventions, délivré par un Office légal à la place du Brevet industriel, très mal adapté à la situation des inventeurs indépendants.
- Création d’une Société de gestion des Droits d’auteurs d’inventions ou d’une Coopérative.
Si ces trois points étaient acquis, ils rendraient justice à ces créateurs qui se trouveraient alors à égalité avec les autres auteurs.
Notre 3ème Congrès du jeudi 20 octobre se tiendra dans les locaux de la CGT à Montreuil. Nous avons invité les Médias. Nous serions très honorés par la présence d’un de vos collaborateurs, ou même par la transmission d’une annonce de votre ministère faisant ainsi connaître que nous avons enfin un ministre s’intéressant aux intérêts des inventeurs indépendants
Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’expression de ma haute considération.