4 % CRPCEN SUR ÉMOLUMENTS – L’action de l’UNION POUR LA CRPCEN a payé
Depuis la réforme du tarif, les notaires soutenaient que la cotisation de 4 % CRPCEN ne devrait plus être appliquée en cas de remise d’émoluments.
Notre union soutenait le contraire. L’intervention de Pierre LESTARD au conseil d’administration du 30 mars dernier fut vigoureuse (à voir sur le blog-internet UNION POUR LA CRPCEN). Et elle fut confirmée par un courrier de la CGT-notariat du 6 avril 2016 au Directeur de la Sécurité Sociale.
Le projet de décret, que nous venons de connaître, mentionne clairement que la remise de 10 % doit être assujettie à la cotisation de 4 % : notre fermeté a payé.
Bémol : la remise de 40 % est exonérée. Elle concerne certains actes portant sur un capital de plus de 10 millions d’euros. Les conséquences pour la caisse sont donc très limitées. On peut cependant s’étonner de ce nouveau cadeau fait aux riches clients.
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ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE Nos craintes sont confirmées
Le projet de décret de mise en oeuvre de l’assurance maladie universelle est maintenant connu. Comme nous le craignions, il affecte à cette assurance le taux de cotisations du régime général.
Dans notre livret de campagne, nous avons clairement démontré que ce taux est excessif : il pénalisera en conséquence le financement des retraites. La CRPCEN a chiffré à 25,9 millions d’euros par an le manque de cotisations pour la retraite.
Plus que jamais la cotisation d’équilibre sur émoluments revendiquée par l’UNION POUR LA CRPCEN est nécessaire.
PAR VOTRE VOTE POUR NOTRE UNION, AIDEZ-NOUS A LA FAIRE ABOUTIR
A PROPOS DU GUICHET UNIQUE
Contrairement à ce qui a été affirmé dans la campagne, le guichet unique permet de sauver l’action sociale de la caisse.
En effet, le rapport de l’IGAS, préjudiciable à la caisse, a été commandé par la Ministre des Affaires sociales avec, entre autres motivations, l’absence de mise en oeuvre du guichet unique au cours du mandat précédent, du fait du blocage de nos collègues FO au comité mixte. Il était donc important de “réparer les dégâts“.