Déréguler le marché du travail pour lutter contre le chômage,
… encore un mensonge
Casser le code du travail serait un levier efficace pour lutter contre le chômage. C’est dans ce cadre que le gouvernement entend le mener par ordonnances. Celui-ci serait devenu illisible et obèse alors qu’il doit son excès d’embonpoint aux dérogations imposées par le patronat. Le Code du travail serait trop rigide et trop protecteur pour les salarié-es en Contrat à Durée Indéterminée. Il empêcherait le patronat de recruter. En effet, celui-ci aurait peur de ne pas pouvoir licencier facilement ces nouvelles recrues ou que cela lui coûte trop cher aux Prud’hommes.
Pourtant les causes du chômage se trouvent ailleurs, à commencer par les « carnets de commande ». Déjà plus de 30 ans de dérégulation du travail à tout va n’ont pas endigué le chômage … dont le taux n’a fait que grimper depuis les années 70. En effet, en marge des nouvelles formes d’emploi non salariées liées à l’entreprenariat ou assimilées à du salariat comme le portage salarial, les employeurs peuvent recourir à une multitude de contrats flexibles tels que l’intérim, le CDD … Concernant les contrats à Durée Indéterminée, plus d’un tiers sont rompus dans la première année (étude du ministère de 2015). Une autre disposition permet au patronat de se débarrasser des salarié-es : la rupture conventionnelle créée en 2008. A ce jour, 24 millions de ruptures conventionnelles ont été signées. En moyenne, 30 000 sont homologuées tous les mois par l’administration du travail.
Le droit français est beaucoup moins protecteur que nombre de pays européens dont l’Allemagne. Pendant le dernier quinquennat, 4 réformes du travail ont vu le jour sans inverser « la courbe du chômage ».
- La loi de sécurisation de l’emploi de 2013,
- La loi Rebsamen sur le dialogue social de 2015
- La loi Macron sur le travail du dimanche de 2015
- La Loi travail concernant la primauté des accords d’entreprise sur l’accord de branche pour le temps de travail de 2016
Toute cette flexibilité aurait dû être contrebalancée par les soi-disant éléments de sécurité tels que le compte de pénibilité et le compte personnel d’activité aujourd’hui remis en cause.
Mais qu’importe, Macron décide d’aller encore plus loin (cf. nos précédents bulletins) et ce même si l’économie doit en pâtir … pourvu que les actionnaires y trouvent leur compte. En effet, l’OCDE en janvier dans une note intitulée « des réformes contre l’emploi » montre qu’il n’y a pas de lien entre dérégulation du travail et baisse du chômage. Pire, la dérégulation aurait un impact négatif sur la productivité, alors que celle-ci est une des plus élevées d’Europe. Plus concrètement, l’échec du pacte de responsabilité a montré que la « baisse du coût du travail », non seulement n’est pas la solution mais surtout qu’elle a affaibli la demande antérieure supprimant des emplois dans l’économie française. En fait, cette loi ne créera pas plus d’emploi que par le passé mais augmentera la précarité et pèsera donc sur les salarié-es.
Encore une fois, les patrons en tireront tous les bénéfices.
L’INSEE a interrogé 10 000 chefs d’entreprise. Seulement 18% d’entre eux disent que le Code du travail est une barrière à l’embauche.
Cherchez l’erreur.