La Bastoche N°108

Salaires : + 1,50 % au 1^er mars 2017

Après 3 ans de “vaches maigres” et dans un contexte de reprise économique on pouvait mieux faire

La négociation

+ 1 % : proposition initiale du Conseil Supérieur du Notariat

+ 2,50 % : demande commune des 5 organisations syndicales, pour tenir compte :

• de l’absence d’accord en février 2014, février 2015 et février 2016.
• de l’embellie économique du notariat en 2016
• des efforts consentis par les salariés dans les offices, face à la charge de travail (souvent au prix de nombreuses heures supplémentaires non rémunérées).
• de l’opportunité, enfin, de récompenser la mobilisation des salariés pour la défense du notariat.

Après suspensions de séance :

+ 1,20 % puis + 1,30 % : nouvelles propositions du CSN.
+ 2 % : contre-proposition de la CGT et de la Fédération FO.
+ 1,50 % : contre-proposition CFDT, CFTC, CGC.

Acceptation par le CSN de 1,50 % et signature avec les 3 syndicats précités

Commentaires

1 – L’exigence de 2 % par FO et la CGT, organisations n°s 1 et 2 du notariat (ensemble près de 59 % de représentativité) a lourdement pesé dans l’acceptation finale de 1,50 % par le CSN.

2 – On peut regretter que 3 organisations syndicales aient trop vite abaissé leur demande de 2,50 % à 1,50 % alors que peut-être un meilleur accord était envisageable.

3 – La CGT et la Fédération FO ne feront pas opposition à l’accord bien que la loi le leur permette. Mais leur refus de signature permet d’acter que, dans un contexte favorable à un meilleur accord, le compte n’y est pas, pour que cela ne soit pas oublié et pour préserver ainsi les futures négociations.

ÉLECTIONS TPE = LA CGT SE MAINTIENT

Le scrutin sur la représentativité syndicale qui vient de se dérouler (30 décembre au 13 janvier) a permis à la CGT de se maintenir n° 1 au plan interprofessionnel, et n° 2 (derrière FO) dans le Notariat.

Dans le Notariat elle obtient 22,66 % des suffrages, soit le même niveau qu’en 2012 alors estimé exceptionnel. C’est donc une consolidation de sa position, que nous apprécions.

La représentativité exacte sera connue après consolidation avec le résultat des élections professionnelles dans les offices de plus de 10 salariés. Nous reviendrons donc sur ce dossier le moment venu.