Trois ordonnances présentées par Muriel Pénicaud ont été adoptées en Conseil des ministres, le 25 mars 2020. L’une “détermine des dispositions spécifiques en matière de congés et de durée du travail afin de tenir compte de la propagation du covid-19 et de ses conséquences économiques, financières et sociales”. Elle permet, par accord d’entreprise ou de branche, d’autoriser l’employeur à imposer la prise de congés payés ou de modifier ceux déjà posés. En outre, par décision unilatérale, l’employeur peut imposer la prise de jours de RTT, de jours de repos des salariés en convention de forfait, de jours affectés au compte épargne temps. Des délais de prévenance et des limites sont posées. Enfin, des dérogations aux durées maximales de travail et au repos dominical sont prévues pour les entreprises de secteurs nécessaires à la sécurité de la nation ou à la continuité de la vie économique.
Pour aider les entreprises à s’adapter aux conséquences de la crise sanitaire en cours, une ordonnance permet aux employeurs d’avoir davantage la main sur les congés et jours de repos des salariés Pexels
Le Conseil des ministres a adopté, le 25 mars 2020, une ordonnance qui détermine des dispositions spécifiques en matière de congés et de durée du travail afin de tenir compte de la propagation du covid-19 et de ses conséquences économiques, financières et sociales.
CONGÉS PAYÉS
POSSIBILITÉ DE NÉGOCIER DES MESURES DÉROGATOIRES
“Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19”, l’ordonnance détermine des dispositions spécifiques en matière de congés, par dérogation aux dispositions légales applicables en matière de prise des congés payés ainsi qu’aux stipulations conventionnelles en vigueur au niveau de l’entreprise, de l’établissement ou de la branche.
L’article 1er de l’ordonnance permet à un accord de branche ou d’entreprise d’autoriser l’employeur à imposer la prise de congés payés ou à modifier les dates d’un congé déjà posé, dans la limite de six jours ouvrables, en respectant un délai de prévenance d’au moins un jour franc… Voir la suite