Le Conseil des ministres du 1er avril 2020 a adopté une nouvelle série d’ordonnances prises sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. L’une de ces ordonnances prévoit des mesures d’urgence relatives aux instances de représentation du personnel. Elle permet de suspendre immédiatement tous les processus d’élection de CSE en cours dans certaines entreprises. L’ordonnance élargit, à titre dérogatoire et temporaire, la possibilité de tenir des réunions du CSE (et du CSE central) en visioconférence ou en conférence téléphonique. Il est également possible, à titre subsidiaire, de recourir à des messageries instantanées. Enfin, elle aménage les délais d’information et de consultation du CSE sur les mesures d’urgence prises par l’employeur en matière de jours de repos et de durée du travail.
Les réunions de CSE peuvent, à titre dérogatoire et temporaire, être organisées en visioconférence ou conférence téléphonique Flickr – WolfVision
Le gouvernement poursuit l’adaptation des dispositions du code du travail à la situation d’urgence sanitaire liée à la pandémie de Covid-19. Une ordonnance adoptée en Conseil des ministres le 1er avril 2020 prévoit un ensemble de mesures s’agissant des instances de représentation du personnel.
CSE
RÉUNION DÉMATÉRIALISÉE
L’article 6 de l’ordonnance élargit, à titre dérogatoire et temporaire, la possibilité de tenir des réunions du CSE (et du CSE central) en visioconférence ou en conférence téléphonique. Il est aussi possible, à titre subsidiaire, de recourir à des messageries instantanées. Ces dispositions concernent également toutes les autres instances représentatives du personnel régies par les dispositions du code du travail.
Les dispositions de cet article sont applicables aux réunions convoquées pendant la période de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi du 23 mars 2020.
“Dans le contexte d’état d’urgence sanitaire, ces mesures présentent le double avantage d’assurer la continuité du fonctionnement des instances, et notamment de permettre leur consultation sur les décisions de l’employeur induites par la crise sanitaire, tout en respectant la mesure de confinement”, précise le rapport accompagnant l’ordonnance.
Visioconférence pour toutes les réunions. À titre dérogatoire et temporaire, le recours à la visioconférence est autorisé pour l’ensemble des réunions du CSE et du CSE central, après que l’employeur en a informé leurs membres.
En effet, en l’absence d’accord entre l’employeur et les membres élus du comité, le recours à la visioconférence est actuellement limité à trois réunions par année civile. “Cette limite ne trouve à s’appliquer qu’aux réunions organisées en dehors de la période de l’état d’urgence sanitaire”, précise l’ordonnance.
Conférences téléphoniques. L’ordonnance permet, également, à titre dérogatoire et temporaire, l’organisation de réunions du comité par conférence téléphonique, après que l’employeur en a informé leurs membres.
Un décret fixera les conditions dans lesquelles ces réunions en conférence téléphonique se dérouleront.
Messagerie instantanée. En cas d’impossibilité d’organiser la réunion du comité par visioconférence ou conférence téléphonique, l’employeur peut avoir recours au dispositif de messagerie instantanée, après information de ses membres.
Le recours à la messagerie instantanée est également possible, après information des membres, lorsqu’un accord d’entreprise le prévoit.
Un décret fixera les conditions dans lesquelles les réunions tenues par messagerie instantanée se dérouleront… voir la suite