Conformément au code du travail, le rapport de branche présente les données sociales et statistiques nécessaires à la tenue de la négociation annuelle des salaires, à l’égalité entre les femmes et les hommes et aux classifications.
Les organisations professionnelles ont souhaité la mise en œuvre d’un rapport “de branche” (ou bilan social de branche) comportant un certain nombre d’indicateurs issus notamment de l’exploitation des données des organismes paritaires de branche, notamment celles de l’Opérateur de Compétences ATLAS, mais aussi des données statistiques issues de l’INSEE, notamment les DADS dans leur dernière version disponible (décembre 2019).