ADESSAT : Etude relative à l’évolution de l’environnement juridique de travail en réponse aux enjeux des mutations technologiques

Les objectifs de cette études sont :

  • Recenser et présenter les statuts juridiques associés aux formes de travail au niveau national et au niveau branche
  • Évaluer la répartition des travailleurs de la branche selon le statut juridique lié à leur emploi et la tendance sur le moyen terme
  • Évaluer les impacts potentiels d’un développement de l’emploi non salarié
  • Déterminer les situations pour lesquelles l’environnement juridique actuel est peu adapté aux mutations technologiques et sociales et identifier les besoins associés des individus et des entreprises
  • Proposer un benchmark des situations, initiatives et avancées dans d’autres pays sur le sujet
  • Proposer des pistes d’actions pour une accompagner la branche

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