Les objectifs de cette études sont :
- Recenser et présenter les statuts juridiques associés aux formes de travail au niveau national et au niveau branche
- Évaluer la répartition des travailleurs de la branche selon le statut juridique lié à leur emploi et la tendance sur le moyen terme
- Évaluer les impacts potentiels d’un développement de l’emploi non salarié
- Déterminer les situations pour lesquelles l’environnement juridique actuel est peu adapté aux mutations technologiques et sociales et identifier les besoins associés des individus et des entreprises
- Proposer un benchmark des situations, initiatives et avancées dans d’autres pays sur le sujet
- Proposer des pistes d’actions pour une accompagner la branche