Avenant n°90 du 5 juin 2024 portant modifiant de l’accord prévoyance du 22 mars 2004 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire

Cet avenant modifie la définition de l’indice de revalorisation des prestations dudit régime de prévoyance complémentaire, prévu à l’article 8.1 de l’accord du 22 mars 2004.

Il a été signé par l’organisation patronale et les organisations syndicales CFE-CGC, FO et CGT. Seule la CFDT n’a pas souhaité le signer.

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