Cet accord permet le mise en œuvre de l’article 16 de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et l’expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée, qui ouvre la possibilité de mettre en place un contrat de professionnalisation expérimentale dans la branche du portage salarial.
Celui-ci a été signé par l’ensemble des organisations syndicales tant de salarié.e.s que d’employeurs, à l’exception de la CGT.