Avenant à l’accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel (non avocat) modifiant l’alinéa 4 de l’article 4.1 du dit accord, signé le 23 janvier 2019 par les organisations syndicales : la CFTC, la CGT et l’UNSA.
FO n’a pas signé.
Thème : Rémunérations