Le présent accord vise à définir les garanties et les outils ouverts aux salarié.e.s de la branche détenteur.rice.s de mandats “lourds” impactés par les évolutions des instances représentatives du personnel afin d’organiser la poursuite de leur parcours professionnel.
Cet accord a été signé par l’unanimité des organisations patronales et la CFDT, la CFTC et la CGT pour les organisations syndicales, le 30 janvier 2020.