Le présent accord fixe les dispositions conventionnelles applicables aux salarié.e.s de l’ex-convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (IDCC 2230) qui a été fusionnée avec celle des bureaux d’études, des cabinets d’ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils (IDCC 1486).
Cet accord a été signé par les organisations patronales CINOV et ATMO France et par l’ensemble des organisations syndicales représentatives, le 15 juillet 2021.