Accord du 30 octobre 2008 portant révision de l’accord du 19 mai 1995 et de l’avenant du 17 mai 2005, portant sur la commission paritaire nationale de l’emploi de l’ingénierie, des services informatiques et du conseil

Cet accord a été négocié dans le cadre du développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de la branche et conformément aux dispositions de l’accord national du 3 juillet 2008, le présent accord annule et remplace l’accord du 19 mai 1995 et l’avenant du 17 mai 2005 sur la commission paritaire nationale à l’emploi. Par celui-ci, les partenaires sociaux ont décidé de promouvoir le rôle de la commission paritaire nationale de l’emploi en redéfinissant sa composition et son fonctionnement ; en élargissant ses missions et en assurant ses moyens dans le cadre des accords nationaux interprofessionnels.