Sont présents :
CSN : Mes PROUVOST, PRADAYROL, ESPERANDIEU, BEAUCHAIS, BULHER, TOULOUSE, MILLET
CGT : P. LESTARD
CFDT : L. VERDIER
CFTC : D. ROY
CGC : C. ROCHE, JP MOREAU, M. REBOUL
FO : JJ. BEAUDUIN, JJ. LE FUR, G. RONCO, R.MASSON
Secrétariat : Mmes GODDE et MENDRAS
Absente excusée : Mme Amandine PAPIN, Présidente.
1.- Approbation du PV de la séance du 17 novembre 2011
Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
2.- Chômage partiel
Me PROUVOST expose que deux raisons conduisent à ne pas proposer ce jour un projet de convention :
– d’abord car en cours de rédaction de ce projet des questions se sont posées qu’il est nécessaire de trancher, et ce sera l’objet des travaux de ce jour.
– ensuite, le Gouvernement doit réunir prochainement les partenaires sociaux pour envisager des simplifications au système actuel du chômage partiel, et la réunion de la commission mixte paritaire du 26 janvier 2012 permettra de débattre en ayant le recul nécessaire.
Le Conseil Supérieur du Notariat confirme sa volonté de conclure un accord de branche spécifique, et Me PROUVOST rappelle l’urgence en la matière compte tenu des perspectives économiques de 2012.
Mme VERDIER, pour sa part, précise que les confédérations syndicales doivent se réunir le 21 décembre 2011 sur le même thème.
La présente réunion a donc valeur, sur le thème du chômage partiel, d’un groupe de travail destiné à éclairer le Conseil Supérieur du Notariat sur les questions qui se posent en vue de la rédaction d’un projet de convention. Elle n’est donc pas décisionnaire et les échanges, qui vont être consignés dans un tableau récapitulatif, ne sont pas détaillés au présent procès-verbal.
Il est cependant précisé qu’ont été examinées les questions suivantes :
1 – Les motifs du recours au chômage partiel
2 – La détermination des salariés indemnisables
3 – Le montant de l’allocation
4 – L’assiette du calcul de l’allocation
5 – L’allocation minimale
6 – L’incidence des abattements de salaires prévus à la convention collective
7 – Les modalités d’indemnisation (caractère complémentaire de l’allocation conventionnelle, modalités de plafonnement, durée de l’indemnisation)
8 – Conséquences du chômage partiel sur les droits à congés
9 – Volet formation professionnelle.
S’agissant plus précisément du volet formation, l’intersyndicale CFDT-CGC-CGT-CFTC rappelle que son « Plan pour la sauvegarde de l’emploi » comporte un volet « Former plutôt que licencier », consistant à reprendre un mécanisme déjà mis en œuvre dans le passé.
Il est unanimement convenu, à cet égard, que la formation est à retenir comme un moyen d’éviter des licenciements, permettant en outre aux offices notariaux de conserver et améliorer leur potentiel intellectuel.
L’urgence actuelle commande néanmoins de ne pas conditionner la convention de chômage partiel à la définition et la mise en œuvre du volet formation. Ce volet sera mentionné à la convention comme devant faire l’objet d’une négociation dans un second temps.
La commission, unanime, adresse à Mme MENDRAS ses félicitations pour l’important travail effectué.
3. – Questions diverses
Ordre du jour de la réunion du 26 janvier 2012
1 – Approbation du PV de la réunion du 16 décembre 2011
2 – Chômage partiel (suite)
3 – Questions diverses