3e congrès : Ordre du jour

Salle C1 niveau RB à la Fédération CGT des Sociétés d’Etudes
263 rue de Paris 93514 MONTREUIL de 9h45 à 17h00

Programme de la journée

• De 9h45 à 13h00 : Congrès pour les adhérents
• De 14h30 à 17h00 : ouverture aux Médias, aux entrepreneurs et à tous les sympathisants.

Congrès pour les adhérents

9h45 Accueil des adhérents. Mise à jour des cotisations. Adhésions éventuelles.

1. Elections pour le déroulement du 3ème Congrès:
   1. du Président de séance pour diriger les débats.
   2. d’un Secrétaire qui devra rédiger le compte rendu.
2. En fonction du nombre de présents ou représentés doit-on dés à présent déclencher la procédure de dissolution du SNAII-CGT ?
   Les statuts précisent :
   « ARTICLE 17 : DISSOLUTION
   Le syndicat SNAII-CGT ne peut être dissout que par un Congrès ou Congrès extraordinaire spécialement convoqué à cet effet. Cette dissolution doit être adoptée à la majorité des trois quarts des syndiqués présents avec un quorum des 4/5e des adhérents.
   En cas de dissolution du syndicat SNAII-CGT et conformément aux dispositions du Code du Travail, tous ses biens et ses archives seront dévolus à la Confédération Générale du Travail –263 rue de Paris 93516 MONTREUIL CEDEX, après liquidation des sommes éventuellement dues à d’autres organismes jusqu’à concurrence de son
   avoir. »
   Le quorum pour 9 syndiqués est de 9×4/5=7,2 , donc 7 syndiqués doivent être présents ou représentés pour que l’on puisse voter et il faut que les 9×3/4=6,75 soit 7 voix pour la dissolution afin que la décision soit prise, Vote sur cette décision. Si le vote décidait la dissolution du SNAII, le Congrès serait terminé et les documents suivants seraient joints aux archives, ainsi que la trésorerie.
3. Rapports :
   1. Rapport d’activité par le Secrétaire général Serge CASSAGNE.
   2. Vote sur ce rapport
   3. Rapport financier par la Trésorière Geneviève BOITEL
   4. Vote sur ce rapport
4. Résolutions pour les modifications éventuelles des statuts:
   1. Résolution 1
   2. Votes
5. Fixation de la cotisation 2017 et 2018 : Reconduction à 120€ avec les modalités de l’article 7.
6. Elections de la Commission exécutive:
   1. Election du Secrétaire général.
   2. Election du Secrétaire général adjoint.
   3. Elections du Trésorier
   4. Election du Trésorier adjoint suivie des votes
   5. Présentation des nouveaux candidats éventuels à la Commission, suivie des votes.
      PS: vous avez jusqu’au 11 octobre pour proposer votre candidature
7. Propositions prospectives pour le SNAII-CGT:
   Sans pour autant délaisser notre projet originel, à savoir « l’obtention du Droit d’auteur pour les inventeurs indépendants, le Brevet d’auteur d’inventions et la création d’une Société de gestion ou d’une coopérative » les syndiqués présents au 3^ème Congrès prennent position sur les cinq projets de résolutions suivants :
   Résolution 1. : Augmentation de la durée des Brevets d’inventions de 20 à 30 ans.
   Résolution 2. : Aménagement des annuités à savoir que leur aiment ne débuterait qu’à partir de la commercialisation du produit protégé.
   Résolution 3. : Association automatique, au brevet d’invention,d’une assurance de recours afin de se protéger des contrefaçons et autres problèmes générés par ce brevet.
   Résolution 4. : Assurance-recours dés la mise en place d’une protection telles que Enveloppe Soleau et autres.
   Résolution 5. : Développement d’un service, pour mettre en relation les créateurs d’inventions ou d’innovations et les entreprises afin de réguler et de protéger la confidentialité. Ce service pourrait demander son officialisation.
   Résolution 6. : Sitôt la demande de brevet d’Inventeur Indépendant effectuée, déposer un Copyright incluant l’antériorité de l’invention, la demande de brevet (voire le brevet), les éléments d’analyses, de tests prouvant l’efficacité de l’invention, les éléments sur la commercialisation (si l’on en dispose déjà les publicités, les tracts commerciaux, etc.), plus tous les éléments susceptibles d’accroître la protection de l’invention..
8. Missions :
   1. Poursuite de la mise en place du « point 15 » (obtention du Droit d’auteur)
   2. Poursuite de la mise en place d’un B.A.I Brevet d’auteur d’inventions à vie.
   3. Poursuite de la mise en place de la création d’une Société de Gestion. ou d’une Coopérative.
   4. Mise en place des résolutions votées lors du 3^ème Congrès.
9. Questions diverses.

Ouverture aux Médias, aux entrepreneurs et à tous les sympathisants.

1. A. Présentation des invités et intervenants
2. Conférences
3. Discussion

Cocktail amical