Compte rendu de la commission paritaire du 18/09/2013 à 10h00
1. Complémentaire santé : Le Syntec a reçu une déclaration de la CGT et FO qui reprend ce qui a été dit en CPCCN c’est-à-dire la demande d’une clause de désignation et des garanties à négocier ayant comme socle les propositions envoyées par la CGT et la CFDT. Le Syntec souhaite avancer concrètement sur le sujet et propose de procéder en 3 temps : 1- Négocier les éléments de l’accord et les distinguer des éléments du contrat en tenant compte de l’aspect fiscal. Il s’agit des éléments politiques avant de traiter la technique qui concerne les garanties impactant directement le coût. Exemple : les bénéficiaires : La particularité des enquêteurs doit être traitée et ainsi les bénéficiaires ne seront peut-être pas les mêmes que les autres salariés de la branche. 2- Négocier les garanties : discussion du panier de soin en priorisant les différentes garanties par rapport au cout. 3- Sur la base du panier de soin les assureurs proposeront des prix qui feront l’objet de discussion de la clé de répartition. Le syntec propose de se baser sur le projet d’accord envoyé par la CGT. Il fera des propositions et présentera sa position sur notamment la désignation, les clauses de migration et autres. Il demande également aux autres organisations syndicales de faire parvenir leurs remarques sur ce texte.