Négociation de l’accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les Bureaux d’études : de la communication et beaucoup de vide
La Commission Paritaire Permanente de Négociation d’Interprétation (CPPNI) de la branche des Bureaux d’études qui s’est tenue le 30 octobre 2024 avait pour ordre du jour trois grands points : la renégociation de l’accord égalité entre les femmes et les hommes, la question de la complémentaire santé et de la prévoyance dans la branche, et enfin le lancement hypothétique d’une négociation sur le partage de la valeur, par un dispositif expérimental pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Sur la question de l’égalité entre les femmes et les hommes, le combat risque d’être long : si le patronat est ouvert à la discussion, il l’est beaucoup moins à mettre en place toute mesure qui pourrait représenter à ses yeux un coût, même si cela est loin d’être avéré.
Dit autrement, il est favorable à ce que l’on crée des dispositifs, pour afficher une évolution dans le “bon sens” pour ne pas dire faire de la communication, mais se refuse à mettre en place tout dispositif qui permettrait de réelles avancées.
De longue date, nous demandons la création de groupes spécifiques d’accompagnement des femmes sur des métiers et des fonctions leur ouvrant la perspective d’avoir des carrières. L’argument du peu d’effet de ce type de pratique sur l’évolution professionnelle des femmes est quant à lui rendu caduque par l’expérience menée par des très grands groupes qui montre que les femmes que l’on accompagne dans ce type d’évolution bénéficient par la suite de nouvelles perspectives de carrière et réussissent dans leurs nouvelles voies. Il faut donc mettre en place un dispositif avec des moyens pour permettre un tel accompagnement. Et ces moyens sont déjà disponibles, à travers le financement de la formation professionnelle.
Le deuxième sujet portait sur la complémentaire santé et la prévoyance dans la branche. En effet, au-delà de l’appel d’offres qui devait être mis en place et qui relève d’un traitement plutôt technique du dispositif sur la complémentaire santé, les équilibres financiers des régimes sont devenus des sujets qui prennent de plus en plus d’importance avec les évolutions législatives, et notamment la question du budget de l’Etat et du projet de loi de Finances sur la sécurité sociale. Or, sur ces sujets, difficile de faire entendre raison au patronat qui se braque dans une posture de refus de tout ce qui pourrait, de manière avérée ou non induire un coût.
Enfin, le patronat a décidé de mettre à l’ordre du jour la question du partage de la valeur à travers la négociation d’un dispositif expérimental de participation pour les entreprises de moins de 11 salarié.es basé sur le volontariat. Il nous a été demandé ce que l’on en pensait, mais le patronat n’avait aucune proposition c’est-à-dire aucun mandat !
C’est d’ailleurs peut-être le principal problème des réunions au sein de la branche depuis plusieurs mois : le patronat vient en négociation sans mandat, sans moyen. Difficile de discuter d’autre chose que de communication dans le meilleur des cas.
Nous ne pouvons que déplorer un tel jeu de dupe. Évidemment, si nous rappelons systématiquement nos revendications, nous nous devons à présent de nous assurer que la délégation patronale ait un mandat lors des réunions. Un comble !