Outre les salaires minima conventionnels, la réunion du 29 novembre 2023 a traité d’un projet d’accord intitulé “Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes“. Ce projet n’apporte rien par rapport au Code du travail. Il est jonché de recommandations sans aucune contrainte. La CGT va tenter de durcir le texte, simplement parce que ce thème n’est pas à traiter à la légère. Et en faire, une vitrine de la branche sans véritable contenu est contre-productive dans la bataille qu’il faut mener sur cette question.
Le projet d’accord sur “la promotion et le développement du dialogue social” n’est pas encore abouti. La vraie question en ce qui nous concerne est la prise en compte des compétences dans les mandats détenus par les salariés dans les entreprises, les mandats d’élus au CSE, de délégués syndicaux… Cela nous paraît impératif pour que le salarié puisse se repositionner dans l’entreprise ou à l’extérieur de l’entreprise. La négociation continue donc sur ce sujet.
Un débat rapide sur les classifications s’est conclu sur la nécessité de constituer un groupe de travail sur une méthode. Certains comme le patronat voudrait toiletter les classifications, d’autres, comme la CGT demandent de partir d’une feuille blanche, et ce d’autant de la CGT a déjà fait des propositions.
Enfin, un projet d’accord sur les Activités Sociales et culturelles a été présenté. C’était une demande de la CGT que seul CINOV l’a repris, SYNTEC ignorant purement et simplement ce dispositif. L’objectif est de permettre aux salariés qui n’ont pas de CSE de disposer d’activités sociales et culturelles. Le projet sera mis à signature lors de la prochaine CPPNI.
La réunion de négociation de la CPPNI s’est déroulée le 14 décembre 2023. Les projets d’accord sur la “Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes” et la “Promotion et développement du dialogue social” restent toujours en cours de négociation. Certains espèrent une signature en janvier 2024. Pourtant de nombreux points restent problématiques.
Pour autant, plusieurs accords ont été signés :
- Activités sociales et culturelles de branche. Nous avons élargi la commission de “très petites entreprises” à ce dispositif. SYNTEC n’a pas signé mais ne fera pas opposition. Il reste maintenant à travailler afin de proposer des “prestations” pour les salariés. [CGT signataire]
- Actions sociales pour la prévoyance lourde pour le 1er trimestre 2024. [CGT signataire]
Deux avenants ont été signés concernant la complémentaire santé. La CGT ne les a pas signés puisque nous ne sommes pas signataire de l’accord. Mais une négociation pour “réactualiser” cet accord va avoir lieu. Nous y prendrons toute notre place avec pour objectif d’avoir un accord satisfaisant que nous pourrions signer. La CGT a fait des propositions écrites sur le sujet.