La réunion de négociation de la CPPNI s’est déroulée le 30 novembre 2022. Plusieurs points étaient à l’ordre du jour :
- Avenant sur le temps de travail,
- Avenant sur le télétravail,
- La Qualité de Vie au Travail.
Nous n’aborderons ici que la question du temps de travail. Nous aborderons les autres thèmes dans de prochains bulletins.
Le patronat conditionne toute signature du télétravail à l’accord relatif à la durée du travail. Ce dernier accord repose sur deux paliers :
- ➢ Un forfait annuel en jours, il faut être en position 3.1 ou avoir une rémunération supérieure ou égale à deux fois le Plafond de la Sécurité Sociale et égale à 120% du minimum conventionnel de la catégorie.
Forfait jour : 3.1 ou 2 PMSS ➔ et 120% du MCC.
Le patronat propose un forfait jour pour les salariés en position 2.2 pour une rémunération supérieure ou égale à 125% du minimum conventionnel de la catégorie du salarié. - Un nouveau dispositif : le forfait annuel en heures. Le salarié travaillerait sur l’année 1 824 heures maximum. Cette rémunération forfaitaire inclue le paiement d’heures supplémentaires de la différence entre les 1 607 heures et les 1 824 heures. Ces heures ne s’imputent pas sur le contingent de 220 heures supplémentaires et ne donnent lieu à aucun repos compensateur. C’est-à-dire que le salarié travaillera 1 824 heures auxquelles pourraient s’ajouter 220 heures… soit un total dans l’année de 2 044 heures… Ce nouveau dispositif était une proposition de la CFTC.
Mais le débat a tourné autour du forfait-jour, l’autre modalité devant être abordée plus tard.
Il s’agit pour le patronat de généraliser le forfait jour pour les cadres, et de faire disparaître toute référence horaire. On revient d’une certaine manière au 19ème siècle. La CGT a affirmé qu’elle y était opposée. Ne plus perdre sa vie à la gagner, telle est notre ambition. Et compte tenu de la santé des entreprises de la branche, la bataille pour les 32 heures est loin d’être utopique.
La CFDT est prête à négocier… mais à partir de 2.3. La CFTC aussi. La CGC est aussi favorable pour élargir le forfait jour à une population plus importante. Elle devrait faire une proposition alternative dans les prochains jours.
Le 13 décembre date de la prochaine CPPNI, un accord pourrait être mis à signature. Il est donc urgent de se mobiliser dans les entreprises contre l’élargissement du forfait jour à la plupart des « cadres » de la branche.