Lors de la réunion de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation de la branche des Bureaux d’études du 28 avril 2022, le patronat est revenu sur sa proposition concernant la Négociation relative à la nouvelle organisation du travail en entreprise (rien de moins !) en vue de conclure un accord relatif « à l’organisation hybride du travail en entreprise ».
Derrière ce jargon ou novlangue façon Macron, deux sujets sur le temps de travail sont en réalité en discussion :
- Une renégociation des forfaits au sein de la branche : élargissement du forfait jour à des niveaux inférieurs à la position 3.1. de la grille de classification et création d’un forfait heure annualisé
- La négociation de l’accord télétravail, accord sur lequel la CGT et la CFDT ont proposé un texte entièrement rédigé depuis plus d’un an déjà.
Mais c’est parce que le patronat cherche à avancer sur l’allongement de la durée de travail que ces sujets sont devenus récurrents dans la branche depuis début 2022. Comme nous le mentionnons dans le Perspectives n°234, nous avons déjà fait part au patronat de la position de la CGT sur ces deux points :
- La CGT n’est pas favorable au forfait-jour et encore moins à son élargissement. L’accès au forfait-jour était à l’initial prévu pour les salariés autonomes, en capacité d’organiser leur temps de travail. Ce qui n’est pas le cas de la majeure partie des salariés de la branche.
De plus, le recours à ce type d’organisation du temps de travail va souvent de pair avec un alourdissement de la charge de travail.
- C’est la même logique qui prévaut avec la proposition du forfait-heure annualisé qui ne prévoit rien de moins que l’allongement de la durée hebdomadaire de travail. A leurs 42 heures, nous proposons quant à nous 32 heures.
Sauf que depuis la réunion du 28 avril les choses sont claires : pas d’accord télétravail sans élargissement des forfaits jours et allongement de la durée hebdomadaire potentiel à travers la création du forfait-heure annualisé.
Un chantage pur et simple opéré par le patronat de la branche qui s’épanche pourtant dans les ministères et dans la presse sur ses problèmes de recrutement et d’attractivité !
Proposer des temps de travail plus longs, s’appuyant sur des forfaits combinant temps de travail hebdomadaire / mensuel / annuel et heures supplémentaires, forfaits réputés intensifier le travail, va à rebours des attentes des salariés. Après la crise sanitaire, nombre de salariés ont montré leur souhait de revoir les équilibres entre vie privée et vie professionnelle et de s’éloigner des centres urbains, profitant du télétravail imposé par l’Etat pendant la crise COVID.
De même, le paiement d’heures supplémentaires majorées – parce que prévues au forfait et le plus souvent réalisées – ne peut masquer le tassement des salaires alors que l’inflation galope et que les salaires sont réputés particulièrement bas dans ces secteurs pourtant gourmands en profils hautement qualifiés.
Le procédé est tout aussi douteux que les positions défendues par le patronat.
La CGT ne se laissera pas embourber dans des discussions sans fin visant à raboter le droit en matière de temps de travail contre des mesures de télétravail ne garantissant, de surcroît, ni défraiement pour le travail à domicile, ni droit à la déconnexion.