La proposition du patronat sur le télétravail : baisser les conditions d’accès au forfait et donc le salaire pour télétravailler
Comme annoncé dans le bulletin n°224, la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation de la branche des bureaux d’études du 26 janvier 2022 avait notamment comme sujet à l’ordre du jour le télétravail. La suite a eu lieu le 24 février 2022.
Pour rappel, en juillet 2021, la CGT et la CFDT ont proposé un accord commun sur lequel une contreproposition patronale n’est parvenue aux organisations syndicales que le 24 janvier 2022. Après la réunion du mois de janvier et un silence de mort sur le sujet pendant un mois, SYNTEC et CINOV ont tout simplement expliqué qu’ils allaient proposer un texte – que l’on n’a pas encore eu le droit de voir- pour signature – donc sans même pouvoir discuter du contenu.
Drôle de méthode ! Et on sait pourquoi : si un accord télétravail est conclu, il ne le sera donc qu’en échange de la mise en œuvre de nouveaux forfaits au rabais pour les télétravailleurs (nous le verrons dans un prochain bulletin), et pour les autres.
Pour rappel, la convention collective distingue trois modalités de gestion du temps de travail définissant des conditions d’éligibilité en termes de classification et de rémunération. Ce sont des conditions d’éligibilité, liée à la possibilité qu’ont vraiment les salariés d’être autonomes et de pouvoir gérer leur charge de travail. Rien à voir avec le salaire :
- Cela veut dire qu’actuellement, pour s’assurer que les salariés puissent être en forfait, les entreprises doivent leur conférer une certaine rémunération.
Avec cette proposition, ce seuil baisse tout simplement. Et donc potentiellement, le niveau de salaire de ceux dont l’activité impose une organisation de travail de ce type.
- Vu le turnover dans la branche, l’opération sera probablement juteuse… Et après on prétend avoir des problèmes d’attractivité.
La CGT ne peut que déplorer cette position patronale et se battra pour protéger les salariés contre ce type d’attaque vorace : dans la période actuelle où le pouvoir d’achat s’impose dans les présidentielles, une proposition conduisant à une baisse des salaires dans un secteur reconnu pour être l’un des moins bien disant ne laisse pas présager un avenir radieux.
