Compte rendu de la réunion de la CPPNI du 19 novembre 2019.
Compte frais de santé -100 % Santé :
Un avenant sur les modifications des dispositions obligatoires du 100% santé nous a été présenté par Malakoff Médéric Humanis, il sera applicable à compter du 1er janvier 2020, les tarifs sont maintenus jusqu’au 31 décembre 2020, l’avenant a été signé en séance par l’ensemble des organisations syndicales et patronales.
Actualisation des annexes de la convention collective relatives au régime de prévoyance CARCO et à la retraite complémentaires :
Il s’agit d’actualiser le règlement intérieur de la retraite et de la prévoyance et d’intégrer ces modifications dans la Convention collective. Ce point est reporté à la prochaine CPPNI de décembre, le collège salariés a demandé à recevoir en amont de la prochaine CPPNI les documents afin de les étudier et de pouvoir les signer lors de la prochaine CPPNI. Les documents seront envoyés début décembre.
Régime de l’allocation de fin de carrière (AFC) :
Dans le cadre des réflexions sur l’avenir de l’AFC, la direction générale de la CARCO nous a présenté la simulation de l’intersyndicale (CGT, CFDT, FO et CFTC) portant sur un scénario avec un taux de cotisation employeurs majoré à compter du 01/01/2020 à 1,75%. La simulation d’une augmentation de 0,25% des cotisations (passant de 1,50% à 1,75%) permettrait dès 2020 de dégager 900K€ de cotisations additionnelles et par conséquent de renforcer le fonds AFC sur la période, ceci, permettrait d’envisager un fonds excédentaire au 31 décembre 2021. Quid après 2021 ? Sans augmentation du taux de cotisations à au moins 2,20% le régime risque d’être déficitaire en 2022.Le collège patronale a indiqué qu’il était pour que la moitié des cotisations soient à la charge de toutes les études et non plus mutualisées et que dans le cadre du rapprochement avec les CPJ/OVV il souhaite geler les droits acquis et modifier les droits pour les nouveaux. La CGT a indiqué être opposé à cette clause « du grand père » qui syndicalement parlant est très inégalitaire pour les nouveaux salariés. Une contre-proposition du collège patronal sera étudiée en décembre.
Négociations salariales :
L’intersyndicale a demandé une augmentation de 2,5 % afin de tenir compte du pouvoir d’achat des salariés (inflation à 2%, un reste à vivre très faible : les produits de première nécessité augmentent ainsi que les loyers, le gaz, l’électricité), de plus le 1er coefficient de salaire est à 1 572€ et le 1er niveau des cadres est à 3 212,20€ (-5% du PMSS qui est à 3 377€). Le collège employeurs a proposé 1,8% prétextant subir des hausses de taxes. Le collège salariés (CFDT, CFTC et FO) a proposé 2%, la CGT a maintenu sa demande de 2,5%.Le collège employeurs a accepté 2%, l’avenant sera signé en décembre pour une application à partir du 1er janvier 2020.
Prochaine CPPNI le mardi 17 décembre 2019 à 9 h 30.