Compte rendu de la réunion de la CPPNI du 10 avril 2019.
Présentation du rapport de branche 2018 :
Ce point a été reporté plusieurs fois , dans le rapport présenté en séance , la CGT et la CFTC remarquent qu’il manque des données sur les salarié-e-s notamment sur les salaires entre les femmes et les hommes , la répartition cadres/non cadres, la part des femmes et des hommes par catégories , la part des travailleurs handicapé-e-s , le nombre de formations pour les salarié-e-s, la répartition des salarié-e-s par régions, la répartition des temps partiels /temps plein par catégorie et la proportion CDI/CDD. La CFTC note qu’il y a très peu de candidats admis aux examens (seulement 31,96%), Me Thuet indique que c’est en progression depuis 2016. Ce rapport ne peut être exploité car les données sociales ne sont pas complètes. Me Thuet reconnait que les données ne sont pas fiables et difficiles à récupérer car elles dépendent de plusieurs structures (CARCO, organisme collecteur, CPNE, AGEFIPH), il propose aux organisations syndicales de salarié-e-s de rédiger un cahier des charges sur les données, la CGT propose de se baser sur un questionnaire déjà exploité qui pourrait servir de base à ce cahier des charges.
Choix de l’OPCO :
Me Thuet refait l’historique de la négociation qui a abouti à un accord de désignation de l’opérateur de compétences entreprises de proximité, la CGT a envoyé l’arrêté du 29 mars 2019 portant agrément de l’opérateur de compétences des entreprises de proximité confirmant que les Huissiers de Justice entrent dans le champ de cet opérateur. La CGT demande s’il faut rédiger un nouvel avenant relatif au taux de contribution à la formation professionnelle qui ont été révisés en juin 2015.Ce point est reporté en attente des données de l’organisme collecteur.
Régime de l’allocation de fin de carrière (AFC) :
Me Thuet précise ne pas avoir reçu de la CARCO les demandes formulées par le groupe de travail du 20 février qui sont :
- des explications sur le tableau de l’évolution du fonds ;
- le nombre de personnes qui vont partir en retraite par année jusqu’en 2020 ;
- des simulations, des projections.
Me Thuet a rencontré les CPJ qui ne sont pas favorables à intégrer dans la nouvelle CCN une allocation de fin de carrière. Tous les membres de la CPPNI actent qu’il faudra trouver un ensemble d’aménagements en lissant les choses pour ne pas pénaliser les salarié-e-s.
Constitution du groupe de travail et calendrier de négociations égalité professionnelle :
Le groupe de travail sera constitué pour les OS de salarié-e-s de Mme Baggiani Valérie (CGT) de Mme Verdier Lise (CFDT), de M Picaud Alexandre (CFTC) et pour les employeurs de Me Granier, de Me Gatimel et de Me Albert, la première réunion du groupe de travail est prévue pour le jeudi 23 mai 2019.
Prochaine CPPNI le mercredi 15 mai 2019 à 9h30.