La réunion de négociation de la CPI s’est déroulée le 22 février 2023.
Deux points étaient à l’ordre du jour, la négociation de la nouvelle grille de salaires et l’AFC.
Lors des deux précédentes CPI de décembre et du 1er février 2023, la CGT et les autres organisations syndicales avaient proposé en contre partie de la fin de l’AFC, la mise en place d’un 13ème mois dans la branche et une indemnité de fin de carrière avec une ancienneté dans la profession reposant sur les tranches suivantes :
- 0 à 5 ans : 1 mois de salaire
- 5 à 10 ans : 2 mois de salaire
- 10 à 15 ans : 3 mois de salaire
- Après 15 ans : 4 mois de salaire.
Le collège employeurs avait répondu que ces propositions étaient difficiles à accepter en l’état, notamment la tranche 0 à 5 ans et le 13ème mois qui ne peuvent se substituer aux dispositifs de prime, intéressement ou PER déjà mis en place par certains employeurs. Le 13ème mois pénaliserait « les employeurs les plus vertueux ».
A ce stade, le collège employeurs avait acté trois principes :
- Maintien de la mutualisation pour les droits acquis,
- Prise en compte de l’ancienneté au sein de l’étude,
- Démutualisation du nouveau régime.
La CGT est opposée à la démutualisation et à l’ancienneté au sein de l’étude, car elles pénalisent les salariés ayant une ancienneté importante et qui sont licenciés en fin de parcours.
La CGT est également contre la mise en place d’intéressement ou de plan épargne entreprise qui n’apporte pas de pouvoir d’achat supplémentaire aux salariés et sont des produits d’épargne défiscalisés.
La délégation syndicale de salariés a donc proposé une revalorisation de la grille salaires pour compenser la fin de l’AFC pour ceux qui ont moins de 22 ans d’ancienneté et le maintien des droits acquis pour les plus anciens salariés.
Le collège employeurs serait prêt à accepter une revalorisation de la nouvelle grille de salaires entre 4 et 5% pour les deux premières catégories de classification en contrepartie de la fin de l’AFC mais sous 3 conditions :
L’ancienneté calculée dans l’étude et non pas dans la profession, la démutualisation et la mise en place d’une IFC (droit commun).
La délégation syndicale de salariés souhaite une réelle augmentation de la grille notamment sur les niveaux les plus bas. Car l’augmentation de 4 % proposée ne compensera jamais une AFC moyenne de 21 000 Euros.
La prochaine réunion est fixée le 23 mars 2023.