Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
Le collège employeurs souhaite négocier un accord de branche sur l’APLD afin de préserver les emplois dans les études tout en bénéficiant d’aides publiques en cas de baisse durable d’activité.
La CGT a proposé un projet d’accord qui stipule notamment :
- Une indemnité horaire versée par l’employeur égale à 100 % de la rémunération horaire brute,
- Un maintien des droits à congés payés, pension retraite et garantie prévoyance,
- La prise en compte des heures chômées,
- L’acquisition des points retraite complémentaire,
- La prise en charge intégrale du coût des formations certifiantes et qualifiantes,
- L’interdiction de mise en œuvre de Plan de Sauvegarde de l’Emploi pendant la durée de l’APLD.
Le collège employeurs a proposé une indemnisation égale à 75% du salaire brut et à supprimer tout ce qui concerne l’acquisition des droits à congés payés, à la retraite et à la retraite complémentaire, à la prévoyance en prétextant que ça prenait trop de place dans l’accord et que ce qui relève de la loi n’a pas à figurer dans un accord , de même l’engagement d’interdire tout PSE sur le périmètre des études pendant la durée du dispositif a été transformé en engagement de ne pas licencier le salarié sous APLD.
La CGT a donc fait des contrepropositions notamment sur l’indemnisation : une indemnité horaire égale à 80 % de la rémunération brute afin de préserver le pouvoir d’achat des salariés. Ci-joint le comparatif entre le taux à 75% et celui à 80% pour un salaire brut de 1900 Euros :
| Rémunération totale brute mensuelle | Salaire net | |
|---|---|---|
| 1900 euros pour 151,67 heures | 1504,80 euros |
Salaire net sous APLD avec taux à 75% 1435, 35 euros Ecart de 69,45 euros |
|
Salaire net sous APLD avec taux à 80% 1470,85 euros Ecart de 33,95 euros |