Lors de la réunion de la CPPNI du 11 septembre 2020, 4 points ont été abordés, l’avenir de l’ENPEPP, l’AFC, l’APLD, et l’égalité entre les femmes et les hommes.
- L’ENPEPP : le directeur de l’école a alerté les membres de la CPPNI et notamment les responsables des organisations syndicales de salarié-e-s sur la dissolution de l’école qui doit se faire de façon « amiable ». En effet, l’ENPEPP gérait 1000 élèves avec 4 millions de recettes et que, suite à la baisse des fonds alloués, l’école ne peut plus continuer à fonctionner. Il a précisé qu’actuellement, 60 élèves sont inscrits à la formation clercs aux procédures et que la dissolution de l’école n’a pu être actée en CA car une majorité bloque la dissolution et le transfert des fonds vers la nouvelle école.
Dans notre bulletin d’information les Officiales n°101 du 24 février 2020, nous avions publié la déclaration de l’Intersyndicale sur l’avenir de l’ENPEPP. La CGT est intervenue pour indiquer que la formation professionnelle des salarié-e-s doit se faire par le biais d’une école paritaire et non dans une école gérée uniquement par des employeurs, même si le trésorier de la chambre nous a assurés qu’il produirait les comptes de l’INHJ tous les 6 mois. En fait, le collège employeurs veut récupérer le boni de l’ENPEPP pour le transférer dans son institut et assurer la formation des futurs huissiers. - L’AFC en présence de la CARCO : la réflexion sur l’avenir de l’allocation fin de carrière est toujours en débat, le collège patronal ayant refusé les propositions de l’intersyndicale, il doit faire de nouvelles suggestions pour la prochaine réunion du 5 novembre 2020.
- Négociations d’un accord de branche sur l’APLD : la CGT a rédigé un projet d’accord relatif au dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée en cas de réduction d’activité durable. Ce projet s’inscrit dans le cadre d’un régime d’activité partielle spécifique. Le projet d’accord du collège employeurs ne comporte aucune contrepartie pour les salarié-e-s en termes d’indemnisation, en matière d’emploi et de formation professionnelle.
La CFDT s’est dite favorable au projet d’accord de la CGT ainsi que les 2 autres organisations syndicales. Le collège employeurs donnera sa position après le CA du 22 septembre 2020. - Examen de l’accord de branche relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes : le projet d’accord est finalisé, il sera étudié à la prochaine CPPNI du 25 septembre 2020. Pour rappel, ce projet d’accord a été travaillé par la CGT et la CFDT et deux représentants employeurs.
Prochaine CPPNI le vendredi 25 septembre 2020 à 9 h 30.
Le 17 septembre 2020, ensemble pour imposer un monde plus juste et solidaire !