La réunion de la CPPNI s’est déroulée le 5 mai 2021 en visioconférence, 3 points ont été abordé, La situation des crieurs de Drouot, un point sur la crise COVID et le dispositif d’APLD et deux projets d’avenants relatif à la classification des stagiaires commissaire de justice et le contrat de professionnalisation (PROF A).
Retour sur la situation des crieurs de Drouot :
Le représentant de la CFE CGC a interrogé les crieurs de Drouot sur leur souhait en termes de formation ou de reconversion professionnelle afin d’appréhender le plus en amont possible leur devenir professionnel. Parmi les 16 crieurs, 3 sont proches de la retraite et ont d’autres activités en dehors de leur métier. 8 ont entre 50/59 ans et souhaitent continuer à travailler dans les offices et seraient intéressés par une formation en Art sur Bois et Verres ou en informatique. Certains, pratiquent les ventes soit en Judiciaire soit en volontaire ou les deux, le métier de crieur concerne essentiellement les structures parisiennes, leur devenir professionnel pose question, les membres de la CPPNI souhaitent les accompagner dans leur reconversion professionnelle par le biais d’un accord de branche sur la formation professionnelle. La CGT propose d’envoyer un modèle d’accord sur le sujet.
Situation COVID et retour sur dispositif d’APLD :
Le représentant des CPJ CNCJ indique que pour l’instant, aucunes structures ne souhaitent recourir à l’APLD, il n’a pas de remontées du S.Y.M.E.V sur le sujet. La CGT précise que l’extension de l’accord est en bonne voie car son syndicat a reçu la semaine dernière l’avis d’extension de la Direction Générale du Travail.
Classification du personnel des commissaires de justice-stagiaire :
Cet avenant permet d’avoir une harmonisation des niveaux de rémunération entre la grille de classification des huissiers de justice et celle des OVV et CPJ. Il est proposé de mettre au coefficient 180 (1810,47€) le stagiaire commissaire de justice, 1ère et 2ème année et de positionner au coefficient 300 (2964,15€) le stagiaire commissaire de justice OVV, salarié titulaire du diplôme de commissaire -priseur habilité.
La CGT indique qu’elle souhaite étudier l’avenant avant de le signer, ce point est donc reporté à la prochaine CPPNI.
Avenant relatif au contrat de professionnalisation :
Cet avenant vient compléter les dispositions de la convention collective prévoyant une durée minimale de 12 mois pour le contrat de professionnalisation (PROF A).Les nouvelles dispositions réglementaires permettent d’allonger la durée des contrats de professionnalisation entre 6 et 24 mois pour l’ensemble des publics éligibles au contrat prof et jusqu’à 36 mois pour certaines catégories (les demandeurs d’emploi depuis plus d’un an, les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue, les bénéficiaires d’un minima social ou d’un contrat unique d’insertion).
La CGT précise qu’elle va étudier le projet d’avenant, ce point sera donc traité lors de la prochaine CPPNI.
Prochaine CPPNI le mercredi 2 juin 2021 à 14 heures.