La réunion de la CPPNI s’est déroulée le 8 juillet 2020 en visioconférence, 3 points ont été abordé, l’activité sociale sous Covid 19, la présentation des comptes MACIF 2019, la présentation des comptes Malakoff-Humanis 2019 et validation des aides exceptionnelles.
L’activité sociale sous Covid 19 :
Le représentant patronal du SNCPJ a fait un point sur les activités de la branche qui redémarrent un peu, plus sur le volontaire que le judiciaire, comme il n’y a plus d’expositions ni de ventes publiques, il n’y a plus besoin de salarié-e-s en présentiel. Il constate une généralisation des ventes en ligne (par internet), les ventes par internet génèrent plus de retour des lots et beaucoup plus de travail en amont et en aval. La CFE-CGC précise que sur Paris, beaucoup d’offices ont privilégié les ventes en ligne, ces ventes en ligne ne sont pas sous le statut de « ventes aux enchères publiques » mais sous le statut : « ventes sur le net » avec la possibilité de rétractation de 14 jours.
Présentation des comptes MACIF 2019 :
Les comptes 2019 du contrat prévoyance regroupant les risques lourds (décès, incapacité-invalidité, rentes -éducation, rente de conjoint) affichent un solde négatif de moins 896 042 € dû à la hausse des prestations versées (plus de 34%) sur les postes décès, rentes et invalidité. La réserve générale s’élève à 620 989€ ce qui atténue le montant du déficit, il faut 4 à 6 mois de cotisations annuelles pour que le compte ne soit pas en danger. Il n’est pas envisagé pour l’instant d’augmentation des cotisations, il faut attendre l’analyse de l’effet Covid pour avoir une projection sur les comptes. La CGT souhaite savoir si le fonds institutionnel MACIF prévoit des aides et si oui, sur quels types d’aides intervient-il et quelles sont les demandes qui sont le plus sollicitées par les salarié-e-s ? Le représentant de la MACIF indique que ce fonds intervient sur l’aménagement des personnes en situation de handicap (aménagement résidence, fauteuil, arrêt de travail, aides exceptionnelles, aides aux aidants).Le représentant patronal du SNCPJ demande si en cas de difficultés financières (perte de salaire), le fonds de solidarité HDS qui s’élève à 76 364€ peut être utilisé pour aider les salarié-e-s et s’i il y a des demandes , les communiquer aux membres de la CPPNI pour qu’ils les étudient. Il est acté de faire une communication sur ce point, le président de la CPPNI va rédiger un courrier en ce sens.
Présentation des comptes Malakoff–Humanis et validation des aides exceptionnelles :
Les comptes affichent un solde positif de 334 321 € et une réserve générale de 263 516 €, le fonds HDS s’élève à 18 291€. Sont couverts par le régime : 414 assuré-e-s (655 personnes couvertes), 118 offices avec un effectif moyen de 3,5 salarié-e-s. Les membres de la CPPNI valident la demande d’aide individuelle exceptionnelle de 250 € pour les salarié-e-s faisant face à des difficultés financières passagères, cette aide de 250 € est soumise à condition de ressources, sans frais de gestion sur ces dossiers et une information à la branche dès le vingtième dossier traité.