Compte rendu de la CPPNI du 17 septembre 2019.
Suite présentation des comptes de résultats annuels frais de santé 2018 :
Les comptes sont excédentaires avec un S/P de 65,9% sur 3 ans. Les prestations concernent principalement 3 postes : l’optique pour 19%, la pharmacie pour 19% et le dentaire pour 18% des dépenses. Suite aux questions posées lors de la CPPNI du 4 juillet, MMH nous a répondu :
- Le pack services contient : Itélis + Hospiway + Téléconsultation, sachant que c’est le réseau Kalivia-Kalixia qui sera mis en place au 01.01.2020
- Le cout pour une année complète est de 4€ par bénéficiaire.
Il a été mis en place au 01/04/2018 pour la CCN COMMISSAIRES PRISEURS, le cout retenu est donc de 3€ par bénéficiaire pour les 3 trimestres 2018.
Il y a 680 bénéficiaires, d’où le montant de 2040 € repris dans le détail des comptes (slide 19).
- Pour la maternité, il s’agit d’une allocation forfaitaire. En référence aux CG SANTE CCN COMMISSAIRES PRISEURS :
Elle est destinée à rembourser forfaitairement l’ensemble des frais afférents à la naissance, elle est versée pour la naissance d’un enfant du participant, déclaré à l’état civil.
Par assimilation, pour l’adoption d’un enfant de moins de 12 ans par le participant, la même allocation est versée.
Elle est doublée en cas de naissance multiple.
Seule la naissance d’un enfant du participant (qu’il soit le père ou la mère) ouvre droit à prestation. De même en cas d’adoption, l’enfant doit être adopté par le participant lui-même.
C’est l’assuré qui fait la demande en fournissant les justificatifs demandés dans les Conditions Générales.
Avenant de forme sur le 100% santé :
La mise en place de la mesure réglementaire du 100% santé n’implique pas une modification des cotisations au 1 er janvier 2020. Le projet d’avenant n°1 et le PTF (protocole technique et financier) sur le périmètre de mutualisation oublié en 2016 nous ont été présenté en séance et a été validé par l’ensemble des membres de la CPPNI.
Haut degré de solidarité :
Ce fonds alimenté par 2% des cotisations est destiné à des actions de prévention ou à des aides supplémentaires aux salariés en montant ou en nature, on peut envisager de préconiser des actions sur les maladies cardiovasculaires et des aides sur l’orthodontie.