La réunion de la CPPNI s’est tenue le 13 octobre 2021 en visioconférence, 3 points étaient à l’ordre du jour, la validation des propositions d’amélioration des garanties et les actions de prévention à mettre en place sur le contrat de frais de santé et la proposition d’augmentation des cotisations sur le contrat prévoyance.
Les propositions d’amélioration des garanties sur les verres et les prothèses dentaires au 1er janvier 2022 : compte tenu des bons résultats du régime depuis sa mise en place et du taux de couverture sur les verres et les prothèses dentaires, une amélioration des garanties sur ces deux postes est validée.
Ci-joint le tableau des garanties actuelles des deux postes et celui à compter du 1er janvier 2022 :
| ACTUEL | PROPOSE | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Régime de base | Option 1 | Option 2 | Régime de base | Option 1 | Option 2 | |
|
Equipement : |
50 € |
50 € |
100 € |
75 € |
75 € 112,50 € 122,50 € |
150 |
| – Prothèses dentaires à tarifs modérés remboursées – Prothèses dentaires à tarifs libres remboursées – Prothèses dentaires non remboursées par la Sécurité Sociale (Limite de 3 actes /an/bénéficiaire) |
125% BR |
200% BR 200% BR 215,00€ |
300% BR 300% BR 322,50€ |
150% BR 150% BR 165,00€ |
250% BR 250% BR 265,00€ |
375% BR |
3 actions de prévention validées par les membres de la CPPNI :
- Aides à l’acquisition de matériel informatique (PC fixe/portable/tablette/imprimante), neuf ou occasion/reconditionné (avec facture). Variable d’ajustement : famille ou enfant ;
- Aides à la rentrée scolaire (aides variables selon le niveau de scolarité : primaire, secondaire, université) ;
- Activité loisirs handicap : licence sportive, inscription club photo, pass culture, entrée parc d’attractions…
Proposition d’augmentation des cotisations contrat prévoyance avec la MACIF :
La CGT indique que cette demande d’augmentation fait suite à la dégradation du régime suite à un décès intervenu en 2020. La CGT précise qu’il suffit de 3 ans pour que le régime soit rééquilibré, et le décès est un risque avec un taux de fréquence faible. Le collège patronal et le collège des organisations syndicales (CGT, CFDT et CFE-CGC) décident de ne pas accepter cette augmentation, un courrier sera envoyé en ce sens à la MACIF.