Consultation
Dans le bulletin n°91, nous avons fait un état des lieux de la dernière négociation. Il reste comme nous l’avons souligné, un élément « délicat » à négocier : la remise à plat de l’Indemnité de Fin de Carrière (IFC), concernant le départ à la retraite à l’initiative du salarié. Le patronat nous propose l’IFC de la convention collective des greffes pour cette nouvelle convention qui n’est que la législation avec un plafond à 3 mois au lieu de 2 mois.
| Ancienneté CCN | AJMJ | Greffes | Code du travail |
|---|---|---|---|
| 10 ans | 3 500 | 1 250 | 1 250 |
| 20 ans | 10 166 | 3 750 | 3 750 |
| 30 ans | 19 333 | 7 500 | 5 000 |
| 40 ans | 28 500 | 7 500 | 5 000 |
Dans la convention collective des AJMJ, cette IFC est trois fois supérieure à celle des Greffes, la différence est importante. Nous avons plusieurs solutions :
- Refus pur et simple de toucher aux IFC et donc refus de la progression d’un échelon sur la nouvelle grille de classification tous les 5 ans. Les risques sont doubles :
- Faire capoter la signature de la nouvelle convention collective,
- Dénonciation par les employeurs de la CCN AJMJ (moins probable mais possible si signature de la nouvelle convention collective).
- Renégociation de l’IFC en sachant que nous n’obtiendrons pas les mêmes montants. Nous pourrions proposer une modalité de calcul qui permette aux salarié.e.s de toucher :
10 ans ===> 2 500 €
20 ans ===> 5 000 €
30 ans ===> 10 000 €
40 ans ===> 15 000 €
Même s’il faut se rappeler que ce dispositif avait été négocié…à la place de la prime d’ancienneté que nous avions demandée. - Autre proposition : A formuler par vous-mêmes.
Nous vous demandons de bien vouloir nous répondre à deploiement.fsetud@cgt.fr : 1, 2 ou 3 (avec propositions)