Compte rendu de la réunion de la CPPNI du 11 septembre 2019.
Présentation des comptes de résultats frais de santé 2018 :
Au 31 décembre 2018, 113 Greffes sont couverts, 1748 bénéficiaires dont 793 salariés, 351 conjoints et 604 enfants. Les comptes (régimes obligatoires) affichent un P/C de 84,% le régime se porte bien, les options 1 et 2 du régime facultatif ont un P/C de 63% ce qui porte le P/C à 82% sur le global du régime, les comptes sont équilibrés.
Fonds du haut degré de solidarité :
Le fonds est alimenté par 2% des cotisations nettes de taxes des régimes obligatoires des actifs. Il est crédité de 54 531 Euros depuis 2016, il existe également un fonds social dédié alimenté par 0,5% des cotisations nettes de taxes (régimes obligatoires et facultatifs des actifs et régime d’accueil) crédité de 15 581 Euros. Lors de la CPPNI du 12 mars, les membres de la commission paritaire avaient validés des actions de prévention au bénéfice des salariés de Greffes sur les risques et pathologies cardiovasculaires et métaboliques. Un plan d’action prévention multicanal pour toucher le plus grand nombre de salariés est prévu (appels téléphoniques sortants (appels courts de détection, entretien motivationnel), séances téléphoniques de coaching prévention par une équipe pluridisciplinaire constituée de diététiciens, infirmiers diplômés d’état, éducateurs médico-sportifs, tabacologues. Des webinaires digitaux avec des experts santé seront réalisés en lien avec le risque cardiovasculaire par des médecins, diététicien, éducateur médico-sportif, psychologue, sophrologue…).Des sessions de détection en présentiel sur les sites de plus de 20 salariés ou externe peuvent être implantés bilan sanguin, prise de tension artérielle, poids…) et des ateliers en groupe autour des facteurs de risque en présentiel sur la nutrition, l’activité physique, le stress, le sommeil…) animés par des experts. Ces actions de prévention seront présentées lors du congrès des 3 et 4 octobre 2019.
Mise en conformité du 100 % santé :
La « réforme du 100% santé » a pour objectif de garantir un panier de soins intégralement pris en charge par la Sécurité Sociale et les régimes complémentaires « responsables » à compter du :
- 1er janvier 2020 pour l’optique et les prothèses dentaires ;
- 1er janvier 2021 pour les prothèses auditives.
Cette réforme impacte le régime (l’accord de branche) et le contrat d’assurance, ce contrat doit être mis en conformité avec la réforme 100% santé pour continuer à bénéficier des avantages sociaux et fiscaux (avantages ouverts aux seuls régimes « responsables ») au 1er janvier 2020. Un avenant à l’accord du 12 décembre 2014 nous a été remis en séance, il intègre les dispositions relatives aux garanties frais de santé notamment les tableaux de prestations des garanties minimales et des garanties sur complémentaires 1 et 2, il n’y a aucun impact sur les cotisations.
Prorogation d’un an du contrat frais de santé :
Dans le cadre du rapprochement des branches avec les AJMJ et les Avocats Cour de Cassation, MMH confirme qu’il n’est pas nécessaire de procéder au renouvellement du contrat.