Compte rendu de la CPPNI du 22 mai 2019.
Modification du champ d’application de la convention collective :
DROM : le collège patronal nous a indiqué que suite à un arrêté portant sur les DROM, il est nécessaire de rédiger une convention afin que les salariés des DROM bénéficient des dispositions de la convention collective, toutes les organisations syndicales acceptent de signer cette convention, elle sera mise à la signature jusqu’au 15 juin 2019.
Harmonie Mutuelle (groupe VYV) :
décision à prendre sur la poursuite du contrat : le collège patronal et le collège salariés ont validé la prolongation du contrat jusqu’en 2020, les modalités seront rédigées par VYV. La CGT précise avoir faxé un bulletin d’information relatif au 100% santé, prise en charge à 100% d’ici 2022 des soins dans les domaines de l’audiologie, de l’optique et du dentaire, cette réforme sera applicable au 1er janvier 2020. Le contrat prévoit qu’en cas de modifications tarifaires, un avenant au contrat d’assurance sera rédigé et une notice d’information sera diffusée. En l’absence de VYV, les propositions d’actions de prévention envoyées par VYV en avril dernier dans le cadre du haut degré de solidarité ont fait l’objet de questions complémentaires, elles seront envoyées à VYV et seront traitées lors de la présentation des comptes en septembre 2019.
Rapport d’activité 2018 : au 31 décembre 2018 :
- Les salariés : le nombre total de salariés des 134 Greffes représente 1762 salariés, cette augmentation de plus de 11% par rapport à 2017 s ‘explique par l’augmentation d’activité au RBE. L’effectif moyen des Greffes (hors Paris) est de 11,68 salariés.
- La répartition des salariés par niveau et par âge : le niveau I- coefficient 300 :415 salariés soit 23,55% de l’effectif, le niveau II –coefficient 331 : 637 salariés soit 36,15% de l’effectif, le niveau III- coefficient 372 : 524 salariés soit 29,74% de l’effectif et le niveau IV –coefficient 434 : 186 salariés soit 10,56% de l’effectif. Les niveaux II et III sont majoritaires, on constate une forte augmentation du niveau I (287 salariés en 2017).C’est dans la tranche de 50 à 59 ans que le nombre de salariés est le plus élevé (578). Le personnel des greffes est majoritairement féminin, 86% de femmes et 14% d’hommes.
- La répartition temps partiel-temps complet : le nombre de salarié-e-s à temps partiel reste stable (15% en 2018), il reste plus important chez les femmes (16%) que chez les hommes (9%).le nombre de salarié-e-s à temps complet
- La répartition CDD/CDI : le nombre de salariés en CDD a augmenté passant de 122 à 261 en 2018, ce qui s’explique par des recrutements liés à une hausse d’activité ponctuelle (RBE).Le nombre de CDI passe à 85,18% en 2018 contre 92 ,8% en 2017.
- Les conditions salariales : la masse salariale totale a augmenté de plus de 15% à 54,759.789 euros contre 47.219.330 euros en 2017.
- La formation des salariés assurée par le CNG ou autres organismes : 573 salariés ont suivi au moins une formation dans l’année, 77 salariés ont été inscrits au cycle de formation CNG en 2018 (42 en 1ère année et 24 en 2ème année).Sur les 36 candidats inscrits en 1ère année, 21 ont été reçus et sur 23 candidats inscrits en 2ème année, 18 ont été reçus.
Prochaine CPPNI le mercredi 11 septembre 2019.