La réunion de négociation de la CPPNI s’est tenue le 25 novembre 2022. Cette réunion a tourné autour du dispositif concernant la retraite supplémentaire de la branche. Pour rappel, 15 cabinets veulent sortir du régime, ce qui correspond à 800 salariés. Il faut noter qu’à ce jour, ils ne sont plus que 14, la SCP P.D.G.B s’est retirée. Il n’en reste donc plus que 14.
Le courrier de Kérialis à la CPPNI a planté le décor pour ce qui aurait dû être un débat fructueux. Le président et le directeur de Kérialis avaient été conviés. Ils ont expliqué les problématiques et les enjeux posés. Mais rapidement, FO, CFTC et CFDT ont souligné l’absence de confiance qu’ils avaient envers Kérialis et dénoncé un ensemble d’éléments contestables, mais surtout qui n’étaient pas l’objet du débat. Il est toujours curieux et paradoxal que ces organisations qui sont au Conseil d’Administration de Kérialis crient au manque d’informations nécessaires.
La question posée par le Conseil d’Administration par l’intermédiaire de son président était simple et sans ambigüité : le régime de retraite supplémentaire est-il obligatoire et ne doit-il être géré que par Kérialis. En ce qui nous concerne, nous y avons répondu dans nos deux derniers bulletins au regard de la clause de désignation et du plan de provisionnement.
En réunion, nous avons expliqué qu’il y avait plusieurs enjeux :
- La remise en cause de la clause de désignation en s’appuyant sur la décision du conseil constitutionnel de 2013. Décision qui ne concernait pas les régimes de santé : prévoyance lourde et complémentaire santé.
- La sortie du plan de provisionnement qui permettrait de baisser les cotisations mais reporterait cette baisse sur ceux restant à Kérialis.
- La remise en cause d’un régime mutualisé et solidaire.
- Enfin, un changement de régime. Ces salariés passeraient d’un régime par points, certes en capitalisation, mais mutualisé et solidaire à un régime purement en capitalisation. Les salariés subiraient ainsi les aléas des marchés financiers quant à leur pension de retraite supplémentaire.
C’est pourquoi la CGT a été claire dès le début. Elle ira au combat dans l’unique intérêt des salariés. Et ce, d’autant que si nous ne faisions rien, d’autres cabinets pourraient être amenés à résilier leur adhésion mettant à mal notre dispositif solidaire et mutualisé.
C’est bien du point de vue de la défense des intérêts des salariés qu’il fallait se positionner. L’ensemble des organisations syndicales des salariés, hormis la CFDT qui a demandé un délai pour se positionner, qui s’est prononcé pour affirmer que le régime était obligatoire et géré par Kérialis.
Certaines voudraient conditionner « leur appui » à quelques doléances. Pour nous, notre engagement en faveur de ce régime est, sans aucune condition. La défense d’un régime solidaire et mutualisé mérite mieux que des marchandages, simplement parce que les salariés n’attendent de nous que leur régime subsiste.
Côté patronal, la FNUJA et l’ABF se sont positionnées de la même manière que la CGT. Le SAF était absent et l’UPSA attend une consultation juridique.