L’En’robé n°279

L’appétit des assureurs de tout poil concernant les retraites assurantielles, c’est-à-dire celle qui n’est ni solidaire, ni intergénérationnelle s’accroit. En effet, la capitalisation pure et dure s’est installée dans les failles du système et accompagne la financiarisation de l’économie. Ainsi, en France, les fonds de pensions et les organismes de gestion d’épargne privée représentent déjà 10,6% du PIB, soit plus de 250 milliards d’euros en 2019. En termes d’encours des actifs gérés par ceux-ci, la France se situe au 9ème rang.

C’est dans ce cadre que les 15 cabinets tentent une résiliation conservatoire du contrat retraite supplémentaire Kérialis :

  • Bird and bird paris,
  • Freshfields,
  • CGSH Service Europe,
  • Ass vieil Jourde,
  • Avanty,
  • Aarpi Gowling Wlg France,
  • SCP August et Debouzy,
  • Selarl Racine avocats,
  • Eversheds Sutherland (France) LLP,
  • SCP O.Renault et associés,
  • Bredin Prad,
  • Reed Smith,
  • Deloitte Société d’avocats,
  • AARPI VIGO,
  • SCP P.D.G.B.

Ce représente en termes de cotisation environ 3,5% des cotisations globales sur la retraite supplémentaire. Il est vrai qu’avec 20 Mds € d’encours, Kérialis est loin des monstres en la matière tels que AG2R 32 202 Mds € ou de Swiss Life 10 865 Mds € (chiffres 2020). Mais on sait que la bataille pour la première place détenue par AXA est à l’ordre du jour.

Il reste néanmoins deux obstacles à surmonter, pour ces entreprises, emmenés par leur conseil :

  • Le plan de provisionnement (cf. notre dernier bulletin),
  • La retraite en points branche 26. Les régimes de retraites sur complémentaires dits « branche 26 » ont été créés par le décret 64-537 du 4 juin 1964. Ce sont des régimes collectifs de retraite. S’il est prévu dans la convention collective, ce qui est le cas aujourd’hui, ce régime s’impose à tous les cabinets/entreprises de la branche.

On ne peut être plus clair. Il n’y a, à ce jour, aucune possibilité de sortir de la branche. Si certains s’y essaient, la CGT ne laissera pas faire.

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L’En’robé n°279

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